Au départ programmé pour le 1er janvier 2023, puis reportée au 1er avril 2023, la suppression de l’impression automatique du ticket de caisse attendra encore quelques mois supplémentaires. Cette mesure vise à réduire le gaspillage considérable de 30 milliards de tickets imprimés chaque année, ainsi qu’à lutter contre les substances dangereuses qu’ils contiennent.
Tous les tickets émis dans les commerces, les établissements publics, les automates, les paiements par carte bancaire, et les bons d’achat et de réduction seront concernés. La fin de l’impression automatique de ticket de caisse approche : voici quand ces petits papiers vont enfin disparaître définitivement !
Quelles sont les solutions de dématérialisation ?
Dorénavant, pour obtenir un ticket de caisse, le consommateur devra le demander expressément au commerçant.
Les vendeurs sont tenus d’afficher de manière lisible et compréhensible cette nouvelle règle, à l’endroit où s’effectue le paiement.
Il existe aujourd’hui des alternatives pour se passer du traditionnel ticket de caisse papier : les solutions de dématérialisation.
Ces e-tickets sont disponibles immédiatement après l’achat et peuvent être envoyés de différentes manières, rappelle le site du service public : « par SMS, par e-mail, directement dans l’application bancaire de l’acheteur, ou encore via un QR code. »
Ces méthodes de dématérialisation permettent non seulement de réduire le gaspillage de papier, mais aussi de faciliter la gestion des tickets de caisse pour les acheteurs.
Toutefois, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), « la collecte de données personnelles est soumise au consentement explicite de l’acheteur. »
Fin de ticket de caisse : voici quand ils vont enfin disparaître définitivement !
A partir du 1er août 2023, « la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » entrera en vigueur et obligera les commerçants à ne plus imprimer automatiquement les tickets de caisse.
Certains tickets de caisse seront exemptés de l’interdiction d’impression automatique qui s’appliquera le 1er août 2023.
Cette exemption concerne les tickets relatifs à l’achat de biens durables avec une garantie légale de conformité, ainsi que les tickets de carte bancaire pour les opérations annulées ou créditées.
Les automates, les instruments de pesage et les paiements par carte annulés ou crédités nécessitant une preuve écrite seront également exemptés. Vous pouvez consulter la liste complète des biens durables sur l’article D211-6 du code de la consommation.