Avec la fin de la redevance télé, 23 millions de foyers sont concernés, : découvrez comment faire pour recevoir votre remboursement ?
Étant donné que la contribution à l’audiovisuel public est bel et bien supprimée, les contribuables n’ont donc pas à la payer en 2022. Et bonne nouvelle ! Les particuliers mensualisés qui ont déjà effectué des versements au titre de la redevance TV pour cette année, se verront ainsi remboursés. Fin de la redevance télé : comment faire pour recevoir votre remboursement ? La réponse dans les lignes qui suivent…
Fin de la redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
23 millions de foyers fiscaux y étaient assujettis jusqu’alors. Pour ces ménages, la fin de la redevance télévisuelle représente ainsi une économie de 138 euros par an pour les contribuables qui réside en métropole. Elle est de 88 € pour ceux qui habitent en Outre-mer.
Les particuliers ayant déjà réglé cette contribution doivent être remboursés. Les modalités de restitution diffèrent en fonction du contribuable concerné.
Les personnes totalement exonérées de taxe d’habitation sur leur résidence principale et mensualisées uniquement pour la contribution à l’audiovisuel public en 2022, auront droit à un remboursement automatique par virement des sommes prélevées en 2022.
Ce trop-perçu devra intervenir ce début septembre, sur leur compte bancaire.
Leur avis d’impôt sera disponible dans leur espace particulier, à partir de ce 28 septembre prochain, et n’affichera aucun montant à payer.
Pour les personnes redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, les prélèvements effectués au début de l’année incluent la contribution à l’audiovisuel public.
Qu’en est-il des personnes redevables de la taxe d’habitation ?
La part payée pour 2022 leur sera restituée systématiquement par :
- Un remboursement viré directement sur leur compte bancaire (il interviendra que d’ici début octobre),
- Ou par une réduction du reliquat au titre de la taxe d’habitation sur la résidence principale si le montant des mensualités déjà prélevées s’avère inférieur à celui de la taxe d’habitation due pour 2022.
Vous aurez sur l’avis de taxe d’habitation, les détails des sommes remboursées ou restant à prélever, disponible dans l’espace particulier du site des impôts à partir cette fois, du 19 octobre prochain.
Uniquement le montant de la taxe d’habitation sera affiché sur l’avis en question. Le paiement de celle-ci se fera en fonction des modalités habituelles.