Factures : 5 choses à vérifier impérativement pour éviter les déconvenues. Notre équipe rédactionnelle fait le point pour vous !
Maintenant que les arnaques se font de plus en plus fréquentes, il est de bon goût d’être précautionneux avec son argent, et de vérifier constamment ses dépenses. Gaz, électricité, achats de services, peu importe les dépenses effectuées… Factures : 5 choses à vérifier impérativement pour éviter les déconvenues.
Vous avez récemment payé une note assez élevée ? Prenez tout de même le temps de vérifier que soit en règle. Sachez qu’il existe un certain nombre d’obligations, pour une société, lorsqu’elle transmet des factures à ses clients.
Si certaines informations viennent à manquer, vous êtes en droit de contester, et de signaler un abus.
L’entreprise pourra en être sanctionnée, à hauteur de 15 euros par mention inexacte ou mention oubliée sur la facture, précise Florent Burtin, expert-comptable, auprès du Parisien.
Comment détecter ces factures trafiquées ?
“En cas d’absence de facture ou de facturation d’opérations fictives, l’amende peut être de 50 % du montant prévu”, rajoute le professionnel.
Certaines firmes peu vertueuses trafiquent leurs factures, ou tout simplement, omettent certains renseignements, impératifs au regard de la loi.
Une société pourrait par exemple, décider de se soustraire au paiement de la TVA pour des achats ou des ventes, en faisant mention de prix erronés, ou tout bonnement, en ne produisant pas de facture.
En tant que consommateur, rester vigilant pour éviter de payer plus. Ces 5 points doivent impérativement se retrouver sur vos factures si elles sont fiables.
1- Informations sur la société
Au regard de la loi, une facture doit impérativement comporter le nom ou la dénomination sociale de l’entreprise, l’adresse du siège social ou le lieu d’exercice de l’activité, l’adresse de facturation de l’acheteur, ainsi que le numéro de Siret.
Elle doit aussi préciser sa forme juridique ainsi que le montant du capital social, et le numéro de TVA.
2- Les informations sur le client
Votre nom ou dénomination sociale, votre adresse et votre numéro de TVA (si vous êtes une société).
3- Les dates
Chaque facture doit afficher sa date d’émission, la date de réalisation de l’opération et celle du règlement. Elle doit également être numérotée.
4- Les informations sur les produits et services
La quantité et dénomination précise des produits ou services achetés, les conditions d’escomptes et les pénalités éventuelles en cas de paiement tardif doivent également y figurer.
5- Les prix
Une facture en règle doit comporter le prix unitaire hors taxe du bien ou du service, le taux de TVA applicable, et aussi le montant du prix hors taxe HT et celui du prix toutes taxes comprises TTC.