Avec une inflation persistante à des niveaux élevés, les ménages les plus vulnérables ont du mal à payer leurs factures d’énergie à temps, ce qui peut entraîner des coupures d’énergie. Bien que la coupure de l’alimentation en électricité ou en gaz ne soit pas immédiate, les fournisseurs ont le droit de procéder à une suspension si les factures ne sont pas payées.
Contrairement aux distributeurs d’eau, qui sont interdits de couper l’eau en cas d’impayé, les fournisseurs d’électricité et de gaz doivent toutefois suivre une procédure stricte. Mais au fait, combien de temps vous avez avant que l’électricité et le gaz soient coupés en cas de facture impayée. Il Est Encore Temps vous décrypte tout.
Facture impayée : combien de temps vous avez avant que l’électricité et le gaz soient coupés
Bien que la suspension de l’alimentation du logement ne soit pas instantanée, les fournisseurs d’énergie sont tenus de laisser suffisamment de temps à leurs clients pour trouver une solution.
Selon le site Service public, les factures d’électricité, de gaz ou d’eau doivent être payées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou leur date limite de paiement.
En cas de non-paiement, un premier rappel est envoyé et « un délai supplémentaire de 15 jours est accordé ». Ce délai peut être prolongé à 30 jours si le client bénéficie d’un chèque énergie ou d’une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
En cas de non-paiement, « une deuxième relance est effectuée avec un délai de 20 jours supplémentaires accordé ».
Si la facture demeure impayée, les fournisseurs peuvent alors couper l’électricité ou le gaz en informant le client par un troisième courrier.
Les bénéficiaires du chèque énergie et du Fonds de solidarité logement sont protégés de toute interruption d’alimentation
Entre avril et octobre, les coupures d’énergie peuvent être effectuées, mais pendant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars, elles sont suspendues.
Toutefois, si la facture reste impayée, EDF peut réduire la puissance électrique du logement depuis le mois d’avril 2022, tout en assurant une alimentation minimale suffisante pour les besoins de base.
Les bénéficiaires du chèque énergie et du Fonds de solidarité logement sont protégés de toute interruption d’alimentation pendant une période minimale de soixante jours.
Sachez que la CAF tout comme la MSA peuvent aussi aider les ménages à trouver des solutions. Il est également possible de négocier un plan de paiement échelonné avec le fournisseur.