Le 8 novembre 2022, un nouveau décret est entré en vigueur pour les citoyens français concernant l’expiration des pièces d’identité. En effet, il est conçu pour vous avertir lorsque votre passeport ou votre carte d’identité n’est plus à jour. Heureusement, cet article détaille le texte entré en vigueur.
Une mise à jour d’un décret qui date de 2016 pour les pièces d’identité
Bien que l’on parle d’un nouveau décret, en fait, il n’en est rien et le terme mise à jour est beaucoup plus approprié. En réalité, ce décret du 8 novembre 2022 rectifie celui datant du 28 octobre 2016. Grâce à cette mise à jour, l’Administration peut vous avertir lorsque votre passeport ou votre carte d’identité est sur le point d’expirer.
D’ailleurs, ce décret, approuvé par l’État, permet d’éviter les files d’attente à la mairie. Effectivement, même si de nouveaux cadres étaient embauchés, le traitement des dossiers prendrait toujours le même temps.
Alerter les citoyens de l’expiration imminente de leurs papiers d’identité présente deux avantages. D’un côté, ils peuvent être mieux préparés et ne pas faire les choses à la dernière minute. De l’autre côté, cela permet à la mairie d’anticiper d’éventuelles mises à jour. Cela signifie que le texte permettra une délivrance plus rapide des documents d’identité qu’auparavant. Alors, planifiez votre voyage et éliminez les formalités administratives de dernière minute.
Supprimer autant que possible les files d’attente
Le but de l’État derrière la mise en œuvre de ce texte est de donner aux citoyens une meilleure prévisibilité de la mise à jour de leurs pièces d’identité. Le décret vise à limiter les risques de congestion du service à certaines périodes de l’année et l’allongement des dates de délivrance.
Par ailleurs, ce texte est utile pour les voyageurs plus étourdis, car il vous évite d’être refoulé aux contrôles de sécurité. Effectivement, certains pays exigent que les passeports soient valables plusieurs mois à l’entrée.
Certains outils ont été créés ces derniers mois pour répondre à ces attentes plutôt longues. C’est le cas de la plateforme Vitemonpasseport.fr. Son objectif est de recenser tous les rendez-vous disponibles aux mairies départementales. Ainsi, en tant qu’utilisateur de la plateforme, vous pouvez réserver un créneau horaire en ligne. Alors, vous serez averti dès qu’un nouveau créneau se libère. Il semble parfaitement justifié que ce service ait attiré quelques désespérés de l’administration.
Deux options pour remplir les formalités en ligne
Quant à la procédure, vous avez deux options. Premièrement, si votre passeport ou votre carte d’identité a expiré il y a deux ans, les mêmes procédures s’appliqueront. Ce, uniquement si les documents étaient encore valides.
Deuxièmement, veuillez noter que si la date d’expiration de votre carte d’identité ou de votre passeport est au-delà de 2 ans, la procédure sera différente. En fait, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Ou expirée depuis moins de 5 ans. Pour plus d’informations, nous vous recommandons de vous rendre à la mairie ou à la préfecture la plus proche de chez vous.
On sait tous qu’une pièce d’identité est une pièce administrative indispensable dans la vie de tout citoyen. Pour cette raison, le renouvellement est obligatoire, car il a une date d’expiration. On a ramené cette durée de 10 à 15 ans en 2014, selon le site du Service Public. Bien sûr, le Sénat a déclaré que le titulaire de la carte peut prouver son identité à l’État même après l’expiration. Pourtant, il y aura toujours des choses que vous ne pouvez pas faire si elle est expirée, comme voyager à l’étranger.