Cet impôt local, dû par tout propriétaire d’un bien immobilier situé en France, est certes en hausse, mais il existe toujours un moyen de s’en passer. Saviez-vous que vous pouvez bénéficier de l’exonération de taxe foncière en 2023 ? On vous détaille tout dans les lignes qui suivent…
Une hausse de la taxe dans toutes les villes.
Notons tout d’abord que les constructions non fixées au sol échappent à la taxe foncière.
Pour 2023, la hausse mécanique prévue est autour de 7,1% de la base de calcul pour tous les propriétaires. D’autres villes vont plus loin avec une augmentation pouvant aller jusqu’à 52%.
Voici ceux qui ont droit à une exonération en 2023.
Les personnes à faibles revenus et les seniors qui touchent l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont exemptés de la taxe pour leur résidence principale.
Ceux qui ont plus de 75 ans au 1er janvier 2023 ou qui perçoivent l’allocation pour adulte handicapé (AAH) ont également droit à une exonération. Néanmoins, le revenu fiscal de référence devra respecter certains plafonds.
Ceux dont le RFR de 2022 ne dépasse pas 15,057 euros pour une part sont exempts de taxe foncière pour leur habitation principale en métropole. Comptez 3,174 euros par demi-part supplémentaire.
Les personnes résidant dans les départements et régions d’outre-mer ont droit à des conditions plus souples. Le seuil de revenu fiscal de référence pris en compte pour bénéficier de l’exonération est plus élevé que dans la métropole.
Dans le cas où vous résidez dans une habitation récemment construite, achevée après le 1er janvier 2009, sachez que vous avez aussi accès à un dispositif équivalent.
Si vous avez investi un montant dépassant 10,000€ TTC dans des équipements en vue des économies d’énergie dont entre autres “ l’isolation thermique et l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.”, vous pouvez en avoir droit sans le savoir.
Mais il faut que votre maison soit construit avant 1989, et une délibération doit avoir été votée par vos collectivités territoriales.