On vous fait le point sur les conditions à entreprendre pour bénéficier de l’exonération de la CSG pour les retraités.
Exonération totale de la CSG pour les retraités : conditions pour en bénéficier
Si les retraités modestes peuvent être exonérés des contributions sociales sur leur pension de retraite, ce n’est pas toujours le cas pour les autres pensionnés. Ces derniers, explique quechoisir.org, « y sont soumis à un taux qui varie selon les revenus de leur foyer fiscal ».
Pour rappel, les pensions de retraite sont généralement diminuées de 8,3 % au titre de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), de 0,5 % pour la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et enfin de 0,3 % pour la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (Casa).
Ces contributions sont directement prélevées sur le montant brut des pensions de retraite (excepté pour le cas de la majoration pour tierce personne) et sont également précomptées par les organismes de retraite.
Si les revenus de votre foyer fiscal demeurent en deçà de certaines limites, vous pourriez exceptionnellement bénéficier, en totalité ou en partie, d’une exonération cette année.
Si le montant de votre revenu fiscal de référence (indiqué sur votre avis d’imposition 2022) ne dépasse pas 11 614 euros pour une part de quotient familial, plus 3 101 euros par demi-part supplémentaire (soit un RFR de 17 816 euros maximum pour les retraités mariés ou pacsés), alors vous êtes exonéré de la CSG pour 2023, mais également de la CRDS et de la Casa.
Attention, ces plafonds s’appliquent uniquement aux retraités résidant en métropole. En Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte, les plafonds sont plus élevés.
Vous êtes par ailleurs exonéré de toute contribution sociale si vous touchez certaines pensions spécifiques dont entre autres la retraite du combattant ou la retraite mutualiste des anciens combattants majorée par l’État.
Idem pour « les retraités titulaires de l’allocation veuvage de la Sécurité sociale, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de tout autre avantage vieillesse non contributif accordé sous condition de ressources », énumère Que-Choisir.
Qui peuvent prétendre à une exonération partielle des contributions sociales
Pour un RFR de 2021 inférieur à 15 184 euros par part de quotient (23 291 euros pour les couples mariés ou pacsés), un CSG à taux réduit de 3,8 % s’applique à votre pension, sans Casa, mais avec la CRDS.
Si votre RFR de 2021 dépasse ces limites, vous conservez le taux réduit de CSG si votre RFR de 2020 reste en dessous. Toutefois, vous la perdrez si le RFR dépasse deux années de suite.
Avec un RFR de 15 184 euros à 23 563 euros par part de quotient familial (23 292 euros à 35 872 euros pour les couples mariés ou pacsés), la CSG s’élève à 6,6 %, correspondant au taux médian.
Vous restez soumis à la CRDS et à la Casa si vous êtes dans cette tranche, comme pour la CSG normale de 8,3 %.