Voici cette lourde amende que risquent les Français qui utilisent leur climatisation durant cet été 2023. On vous détaille tout !
Cette règle à laquelle tous les commerçants doivent se conformer…
Avec les fortes chaleurs qui sévit en France, la climatisation s’impose. Toutefois, assurez-vous de bien connaître les réglementations en vigueur pour ne pas qu’une grosse amende vous tombe dessus par surprise…
Avant de procéder à l’installation d’une climatisation à plusieurs blocs chez vous, pensez à effectuer une déclaration préalable de travaux. De plus, si vous êtes locataire, n’oubliez pas d’obtenir l’accord de votre bailleur avant toute intervention.
Depuis le 25 juillet 2022, les commerçants doivent se plier à une règle spécifique : maintenir la porte de leur établissement fermée lorsque la climatisation est en marche. Le non-respect de cette mesure expose les contrevenants à une amende salée de 150 euros.
Été 2023 : cette lourde amende que risquent les Français qui utilisent leur climatisation
En outre, une attention particulière doit être portée au volume sonore de votre équipement. Comme stipulé par le décret du 31 août 2006, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».
Il faut savoir que « la loi fixe le seuil limite de bruit ambiant à 25 décibels« . Comme précisé par le site maison-travaux.fr, « le seuil d’émergence tolérée est à 5 décibels de 7h à 22h et de 3 décibels de 22h à 7h ».
Si vous êtes de ceux dont les climatiseurs tournent à plein régime, faites attention à ne pas dépasser les limites sonores fixées par la loi ! Selon l’horaire, si le bruit émis par votre climatiseur dépasse de 5 dB ou de 3 dB le repère de 25 dB, cela est considéré comme une véritable nuisance sonore.
Cette infraction est passible d’une contravention de troisième classe, avec une amende de 68€. Cette sanction peut être majorée jusqu’à atteindre la somme de 450€.
Par ailleurs, si votre équipement est identifié comme étant à l’origine de ces nuisances, la justice peut exiger son retrait.