Un abri de jardin peut être utile de nombreuses façons, que ce soit pour ranger vos outils de jardinage, vos vélos, vos skis ou encore vos planches de surf. Il peut également servir de stockage de bois de chauffage si vous faites partie des nombreux ménages qui se chauffent au bois. De plus, il peut vous servir d’atelier de bricolage ou de jardinage, comme un endroit pour préparer les semis, stocker les graines et les pots ou encore pour réaliser des potées. Enfin, il peut tout simplement créer un espace de détente supplémentaire dans votre jardin.
Ne vous posez plus la question : Est-ce que je dois déclarer mon abri de jardin ? On vous explique tout ici, de manière claire et concise.
Est-il obligatoire de déclarer son abri de jardin ? Réponse ici
Si vous possédez un abri de jardin dans votre propriété, vous vous demandez peut-être si vous êtes tenu de le déclarer aux autorités compétentes. La réponse est oui, dans certains cas.
En effet, la réglementation française impose aux propriétaires d’abris de jardin de plus de 5m² de le déclarer en mairie.
Cette obligation s’applique que l’abri soit en bois, en métal, en PVC ou tout autre matériau. Si votre abri de jardin mesure moins de 5m², il n’y a pas d’obligation de déclaration.
Si vous envisagez de construire un abri dont la surface est comprise entre 5m2 et 20m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 12m, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable aux travaux en mairie.
Cela permettra d’obtenir l’autorisation nécessaire pour mener à bien votre projet en toute conformité.
Cependant, pour les abris dont la taille dépasse les 20m2 de surface et la hauteur de 12m, une demande de permis de construire en mairie est obligatoire.
Voici selon Le Figaro, un tableau récapitulatif de la législation applicable concernant l’installation d’un abri de jardin.
Hauteur au-dessus du sol < 12m | Hauteur au-dessus du sol > 12m | |
Emprise au sol et surface de plancher < 5m2 | Aucune autorisation | Déclaration préalable de travaux |
Emprise au sol et surface de plancher < 20m2 | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
Emprise au sol et surface de plancher > 20m2 | Permis de construire | Permis de construire |
Le formulaire Cerfa peut être téléchargé sur le site officiel du gouvernement. Il convient de noter que la déclaration de l’abri de jardin n’est pas une simple formalité administrative.
Cette lourde amende en cas de non-respect de la réglementation.
Elle permet aux autorités compétentes de s’assurer que l’abri est conforme aux normes en vigueur, notamment en termes de distance par rapport aux limites de propriété et de hauteur maximale autorisée.
Ne pas respecter cette obligation expose le propriétaire à des sanctions financières, soit une amende pouvant aller jusqu’à 1200 euros, et à la démolition de l’abri.