Le contrôle technique est obligatoire en France pour tous les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes et ce, depuis 1992. Ce document certifie que le véhicule est sûr et homologué pour la route.
Est-il autorisé d’acheter une voiture sans contrôle technique ? On vous fait le point sur la question.
Que faut-il savoir sur le contrôle technique ?
En effet, le contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de la date de première mise en circulation de votre voiture.
Il doit ensuite être renouvelé tous les deux ans dans un centre de contrôle technique agréé par l’Etat.
Si besoin est, des réparations peuvent être demandées, conduisant ainsi à une contre-visite dans les 2 mois qui suivent le premier contrôle technique.
Sont soumises aux vérifications 10 fonctions principales dont l’identification, la direction, le freinage, la visibilité, la carrosserie, la signalisation, la liaison au sol, les équipements, les organes mécaniques ou encore la pollution.
Est-il autorisé d’acheter une voiture sans contrôle technique ?
Il faut savoir que le contrôle technique n’est pas imposé à tous les véhicules.
| Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
|---|---|
| Véhicule particulier (VP) | Oui |
| Utilitaire | Oui |
| Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum | Oui |
| Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Oui |
| Poids-lourd | Oui |
| Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
| Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
| Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
| Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
| Voiture sans permis | Non |
| Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
| Quadricycle à moteur | Non |
| Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
| Tracteur agricole | Non |
| Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
| Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
| Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
Il est donc possible d’acheter une voiture sans contrôle technique. Toutefois, notez qu’il vous sera nécessaire d’effectuer cet examen pour pouvoir obtenir la carte grise du véhicule.
Sans contrôle technique à jour, il faut comprendre que l’acheteur ne pourra pas immatriculer son véhicule et se retrouvera dans l’impossibilité de contracter une assurance auto.
Il existe des exceptions à la règle à l’obligation d’effectuer le contrôle technique quand on vend une voiture d’occasion, nous apprend lesfurets.com :
- Si le véhicule a moins de 4 ans et que le vendeur vous fournit un certificat de passage.
- Si l’acheteur est un concessionnaire automobile ou un garage : c’est au professionnel de prendre en charge le contrôle et d’effectuer les réparations nécessaires avant de remettre en vente le véhicule en question.
- Si le véhicule est vendu pour pièces ou est déclaré « épave« , un contrôle technique n’a que peu d’intérêt. Néanmoins, pensez à bien spécifier sur le certificat de cession et la carte grise la mention « vendu le… pour destruction ».