Épargne salariale : ce qu’il faut savoir sur le déblocage anticipé jusqu’à 10 000 € ! On vous fait le point dans nos prochaines lignes.
Parmi les coups de pouce votés en faveur du pouvoir d’achat, figure le déblocage anticipé de l’épargne salariale qui peut aller jusqu’à 10 000€. Tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Qu’entend-on par épargne salariale ? Les différents types.
L’épargne salariale rappelle le site service-public.fr., est « un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises ».
L’entreprise en question peut en effet proposer plusieurs types d’épargne salariale. A savoir :
- Un plan d’épargne entreprise (PEE) permettant « d’acheter des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise ».
- Un plan d’épargne retraite (PER) : nouveau dispositif d’épargne retraite qui permet de se constituer un complément. Il remplace depuis octobre 2020, le Perco ( plan d’épargne pour la retraite collectif).
Quelque 9,5 millions de personnes possédant une épargne salariale peuvent être concernées en France. Ces dernières vont pouvoir débloquer à titre exceptionnel leurs fonds.
L’objectif est de redonner du pouvoir d’achat aux « salariés qui ont accès en 2020 à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale ».
Ce qu’il faut savoir sur le déblocage anticipé de son épargne salariale !
La mesure ne sera applicable que lorsque la loi aura été publiée au Journal officiel.
Tous les ans, le salarié reçoit un courrier qui le tient informé de la somme dont il bénéficie, à toucher directement ou à placer sur son compte d’épargne salariale.
Si le salarié opte pour le dernier cas, il laisse ainsi dormir sur un compte une somme variant en fonction des entreprises, pour une durée de 5 ans en moyenne (cela dépend du plan d’épargne).
Jusque-là, on ne pouvait pas demander un déblocage anticipé de son épargne salariale que sous certaines conditions très strictes.
A savoir une rupture de contrat de travail (licenciement/ démission), décès, violence conjugale, invalidité, surendettement, mariage-divorce, naissance, achat de maison.
Les sommes issues du déblocage anticipé sont dans ce cas, « exonérées d’impôt sur le revenu, mais sont soumises aux prélèvements sociaux ».
Grâce à la nouvelle mesure adoptée par le Parlement, « les salariés peuvent désormais débloquer leur épargne salariale à tout moment« .
Les sommes récupérées ne seront pas imposées, et cette fois pas soumises aux cotisations sociales (au taux actuel de 17,20 %). Le plafond est fixé à 10000€ et est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
La somme récupérée doit être obligatoirement consacrée à « l’achat d’un ou de plusieurs biens ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services », souligne la mesure adoptée.
Le salarié est tenu de conserver « à la disposition [du fisc] les pièces justificatives attestant de l’usage des sommes débloquées ».