Ayant réussi à tromper la CAF, il parvient toujours à bénéficier de l’allocation adulte handicapé (AAH), même après avoir quitté la France. Voici toute l’histoire.
AAH : En fraudant la CAF, cet homme continue de bénéficier des aides même après avoir quitté la France !
Une nouvelle affaire de fraude à la CAF vient d’être portée aux mains des autorités judiciaires. Selon nos confrères de La Voix du Nord, c’est le tribunal de Cambrai qui a été saisi par les responsables des allocations familiales.
Pendant une longue période de trois ans et demi, le principal intéressé a continué à bénéficier d’une allocation pour adultes handicapés, même après avoir quitté la France pour vivre au Maroc. Cette situation a été rendue possible grâce à la complicité de sa mère.
Sans informer en effet la CAF, l’individu en question a discrètement quitté sa résidence en France pour s’installer au Maroc. Malgré ce déménagement, il a réussi à maintenir les paiements de son allocation en utilisant l’adresse de sa mère, située dans le Nord du pays.
Mais ce n’est pas tout. Le même individu a également omis de notifier aux autorités son mariage dans son nouveau pays de résidence. Conduit devant le tribunal de Cambrai, cet homme a été jugé pour des actes qu’il a commis entre janvier 2019 et juin 2022.
Avec le même dossier, la CAF a également accusé la mère de cet homme de complicité de fraude, en lui reprochant d’avoir fourni une fausse attestation d’hébergement.
Sa défense…
Devant la barre, le principal prévenu n’a pas hésité à présenter sa justification. Bien qu’il ait reconnu être parti au Maroc, il a expliqué qu’il n’avait nullement l’intention d’y élire domicile.
Son voyage aurait été motivé par la perte de son emploi ainsi que par son divorce. En ce qui concerne le maintien de ses allocations correspondant à l’AAH, il a affirmé ne pas être au courant de l’exigence liée à son lieu de résidence.
Des explications qui ne tiennent pas debout, selon le Tribunal. Pour l’avocat qui représentait la CAF, l’homme savait parfaitement tout ce qu’il faisait. Autrement, il n’aurait pas demandé à sa mère de lui fournir le faux certificat d’hébergement.
Le verdict…
À l’issu de son procès, l’homme a été jugé coupable de fraude et avait écopé d’une période probatoire de dix mois avec sursis, en plus d’une suspension de ses droits civiques pour une durée d’un an.
Sa mère, coupable également pour complicité, a été condamnée pour une peine de cinq mois de sursis. De plus, la mère et le fils sont tenus de rembourser 29 000 euros aux aides sociales.