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En arrêt maladie avec « sorties autorisées », elle doit 9 367€ à la CPAM pour avoir emmené son chien au dressage

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La caisse primaire d’assurance maladie ou la CPAM reproche à une assistante maternelle jurassienne des activités non autorisées. Il faut savoir que cette dernière, en arrêt maladie, a subi un accident de travail. Toutefois, la caisse lui réclame plus de 9 000€ pour ses activités non autorisées.

La CPAM a réalisé « 15 constats d’anomalies » contre elle

L’information sur cette mésaventure nous vient du magazine Le Progrès. L’histoire concerne Karine Carry, une assistante maternelle jurassienne. Se croyant dans son bon droit, elle va devoir payer une note salée.

Il faut savoir qu’elle a obtenu un arrêt maladie durant 7 mois au total à cause d’un accident de travail. En effet, elle a eu une blessure au pouce en exerçant sa fonction. Toutefois, elle se voit actuellement contrainte de rembourser les indemnités journalières dont elle a bénéficié. Pour cause, elle a conduit son chien au dressage durant son arrêt.

Ainsi, la CPAM réclame donc à Karine Carry de rembourser 9 367€ au total selon Le Progrès. En effet, l’institution aurait relevé « 15 constats d’anomalies » sur le cas de l’assistante maternelle. Toutefois, cette dernière se pensait dans son droit. En fait, son médecin a coché la case « sorties autorisées » sur son arrêt.

La Sécu « dans son bon droit »

Ainsi, Le Progrès a interrogé une spécialiste pour apporter plus d’explications à ce sujet. Il s’agit de l’avocate Me Corinne Leclerc. Cette dernière a alors apporté plus d’explications. Elle a déclaré :

« La CPAM est dans son bon droit… Sorties autorisées sans restriction d’horaire ne veut pas dire que l’on est totalement « free. » »

L’avocate martèle que le médecin doit donner des motifs précis d’autorisation de sortie au patient. D’ailleurs, ce même médecin doit apporter des arguments appuyés par une « raison médicale dûment justifiée. » Une séance de kiné représente par exemple un réel motif pour sortir si le patient a besoin d’une rééducation. Dans cette configuration, on ne peut pas négliger le motif et l’argument.

Ainsi, Karine Carry a dû s’adapter aux horaires de présence obligatoire à domicile pour se conformer à la loi. Ainsi, elle ne peut pas amener son chien au dressage de 9h à 11h et de 14h à 16h.