Les parents risquent une amende colossale pour les actes de violences de leurs enfants lors des émeutes provoquées par la mort de Nahel.
« Un tiers des personnes interpellées sont des jeunes » !
« Un tiers des personnes interpellées la nuit dernière sont des jeunes, parfois très jeunes. J’appelle les parents à la responsabilité« , appelait le président de la République Emmanuel Macron, le 30 juin dernier.
Effectivement, de nombreux jeunes, dont un grand nombre sont mineurs, ont été impliqués dans des actes de pillages et d’incendies visant des biens publics.
Il faut « redire aux parents qu’ils tiennent leurs gosses », lance Eric Dupond-Moretti, au lendemain de l’envoi d’une circulaire détaillant la réponse pénale « ferme et systématique » qu’il souhaite à l’encontre des participants aux récentes violences urbaines.
« Le père et la mère sont solidairement responsables des dommages, du coût des dégâts causés par leurs enfants mineurs et donc peuvent être condamnés à verser des indemnisations ou des amendes », rappelle le Garde des sceaux.
Émeutes : les parents risquent une amende colossale pour les actes de leurs enfants !
« Les parents qui ne s’intéressent pas à leurs gamins et qui les laissent traîner la nuit en sachant où ils vont aller (…), ils encourent deux ans de prison ferme et 30.000 euros d’amende », souligne le garde des Sceaux lors de son déplacement au tribunal de Créteil (Val-de-Marne).
« Ce n’est pas à l’Etat d’élever les enfants. L’État peut aider les parents mais il ne peut pas se substituer à eux », insistait le ministre de la Justice.
En cas de non-présentation des parents à une convocation de leur enfant devant la justice, il est possible de recourir à la force publique pour les faire comparaître.
De plus, les parents peuvent être directement condamnés à une amende (pouvant atteindre jusqu’à 3 700 euros) ou à suivre un stage de responsabilité parentale.
« ll ne s’agit pas de criminaliser les mamans seules qui ne sont pas en capacité d’exercer l’autorité parentale. Mais les parents qui peuvent le faire et ne le font pas méritent de rendre des comptes. Si les parents sont au rendez-vous de leurs explications, les enfants de 14 ans ne sont pas dans la rue en train de saccager nos vies quotidiennes », spécifiait le compagnon de la chanteuse québécoise Isabelle Boulay.
Que risquent les mineurs impliqués ?
L’ancien avocat a indiqué que des mesures seront prises pour démanteler les comptes des jeunes utilisateurs des réseaux sociaux qui incitent à la violence et « qui s’en servent pour dire quand, où et comment on va aller casser ».
« L’autorité judiciaire pourra demander aux opérateurs de livrer les adresses IP », explique Eric Dupond-Moretti.
Selon le Code pénal des mineurs, les jeunes âgés de plus de 13 ans sont considérés comme « pénalement responsables » de leurs actes.
En conséquence, ils peuvent faire face à des sanctions qui vont du placement en centre éducatif fermé à une amende s’élevant à 7 500 euros. Dans des cas exceptionnels, « une peine de prison peut également être prononcée ».