Elle percevait le RSA depuis 4 ans tout en vivant à l’étranger. La justice lui somme effectivement, de rembourser 11.0000 euros indûment perçus.
Elle percevait le RSA depuis 4 ans tout en vivant à l’étranger et, est aujourd’hui obligé de rembourser plus de 11.000 euros indûment perçus. La rédaction d’Il est encore temps vous en dit plus dans ses prochaines lignes.
Cette jeune femme touchait le RSA pendant 4 ans alors qu’elle résidait à l’étranger.
La trentenaire assurait aux enquêteurs ne pas avoir pris connaissance qu’elle ne pouvait avoir droit aux allocations si elle réside aux Pays-Bas. Effectivement, il faut savoir que les ressortissants français vivant à l’étranger ne peuvent plus jouir des allocations en France.
Comme révélé dans les colonnes d’Actu Toulouse, ce lundi 16 mai, cette jeune femme de 30 ans qui a résidé aux Pays-Bas pendant plusieurs années, a perçu le RSA entre 2017 à 2020 alors qu’elle n’y avait pas du tout droit.
Au total, la justice lui réclame le remboursement d’un peu plus de 11.000 euros. Auditionnée par les policiers qui auraient constaté ces incohérences comptables, elle affirmait ne pas savoir ce qu’il en est vraiment.
Les enquêteurs ont été saisis par le Conseil départemental de la Haute-Garonne, qui se charge de la gestion de l’attribution du RSA, sur réquisition du parquet de Toulouse. Ils soupçonnaient en effet l’existence de salaires non déclarés.
La femme de 30 ans, cherchant à assurer sa bonne foi, a expliqué qu’il s’agissait « d’aides de sa famille ». Après l’interrogation menée par les policiers, elle se serait engagée à rembourser la somme de façon intégrale, suivant un échéancier mensuel.
Une audience formelle au tribunal correctionnel doit se tenir le mois de décembre 2022 afin de vérifier la faisabilité de cette promesse.
Un autre cas similaire avait également été constaté
Ce n’est pas la première fois que le Conseil départemental de la Haute-Garonne est confronté à ce genre de fraude. En début d’année, l’administration avait déposé plainte contre une femme de 63 ans pour arnaque.
Entre 2017 et 2019, cette dernière avait touché 11.000 € d’allocations auxquelles elle ne pouvait pas prétendre, puisqu’elle avait quitté la France plus de 3 mois dans l’année.
Depuis début 2022, la principale intéressée a commencé à rembourser ses dettes. Elle sera convoquée devant la justice dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le mois de janvier 2023.