Elle escroque la CAF et perçoit 80 000€ de RSA alors qu’elle n’habite plus en France ! On vous dit tout dans les lignes qui suivent…
Elle escroque la CAF et perçoit 80 000€ de RSA alors qu’elle n’habite plus en France !
80 000€ durant six ans, soit 1110€ par mois. Voilà la somme touchée indûment par cette famille qui réside en Algérie, un couple et ses quatre enfants. Le père de famille effectuait fréquemment des voyages entre Avignon et la région du Maghreb.
C’est lors d’un contrôle classique que la fraude a fini par être découverte. Cela aurait pu se faire un peu plus tôt si un contrôle au niveau de l’Education nationale avait été mené , étant donné que les enfants du couple n’étaient plus inscrits dans le système scolaire français.
Un échéancier de remboursement a été mis en place. « Si ce dossier arrive devant un tribunal, c’est du fait de l’ampleur de la fraude, son montant et sa durée », explique le vice-procureur Pierre Cramier. « C’est une malhonnêteté qui fragilise le système », assure le magistrat.
« J’avais pas le choix, j’étais malade« , expliquait le père de famille au tribunal judiciaire d’Avignon. « Je n’avais pas conscience que c’était aussi grave que ça. Je l’ai fait pour mes enfants« , indique pour sa part la mère de famille.
« Une peine de 3 à 4 années de prison avec sursis ».
« C’est ce qu’on appelle des fraudes à la résidence », avance Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude sociale auprès de l’Europe 1.
« Des gens qui ne vivent pas en France, continuent de percevoir des allocations. Ici, c’était le RSA et des allocations diverses mais avez vous la même chose avec les allocations chômage. » Il y a aussi, ajoute-t-il, un sujet vis-à-vis du remboursement des soins de santé « avec des gens qui ne vivent plus en France et qui continuent à bénéficier de manière illégale de toutes ces prestations sociales. »
Le couple rembourse déjà la CAF. Le vice-procureur a « requis une peine de 3 à 4 années de prison avec sursis ».