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Elle doit payer 5500€ pour 66 amendes de stationnement alors qu’elle a déjà vendu sa voiture !

Elle doit payer 5500€ pour 66 amendes de stationnement alors quelle a déjà vendu sa voiture !
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Elle doit payer 5500€ pour 66 amendes de stationnement alors qu’elle a déjà vendu sa voiture ! Les détails ici.

Désavouée par le Conseil d’État, la jeune femme originaire de Bordeaux doit désormais régler les amendes et des majorations. Elle doit effectivement payer 5500€ pour 66 amendes de stationnement alors qu’elle a déjà vendu sa voiture, 5 ans plus tôt.

Elle est contrainte de payer 5500 euros pour 66 amendes de stationnement pour une voiture qu’elle a vendue en 2017

Ce sont des imbroglios auxquels de nombreux Français sont confrontés. Comme rapporté par le portail Actu.fr ce 13 octobre dernier, une jeune Bordelaise doit aujourd’hui débourser une coquette somme pour des infractions de stationnement commises avec son véhicule cinq ans en arrière.

Tout commence en 2017 lorsqu’elle décide de mettre en vente sa Twingo. C’est en juillet 2019 que les ennuis commencent lorsqu’elle reçoit plusieurs amendes liées à des infractions de stationnement.

Il s’agit bel et bien de son ancienne Twingo sur les documents, une voiture vendue 2 ans en arrière.

« Je n’avais pas la possibilité de régler toutes les amendes, sachant que j’en recevais quasiment toutes les semaines », racontait-elle auprès d’Actu.fr.

Elle déménage, et ne reçoit plus de courriers avant que son compte en banque ne soit saisi d’un montant de 1.400 euros. Les contraventions ont continué de s’entasser dans la boîte aux lettres de son ancien logement.

En se rapprochant de l’ANTS, elle apprend qu’elle doit effectivement fournir l’accusé de réception du certificat de cession de la voiture. Un document qu’elle n’a pas en sa possession sachant qu’elle avait fait un courrier en lettre simple.

La Bordelaise monte alors un dossier auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), avec en plus, une attestation de l’acheteuse de la Twingo (qui reconnaît les infractions).

La jeune femme dénonce une « maltraitance »

La nouvelle propriétaire s’est rapprochée d’elle et voulait que les poursuites s’arrêtent.

Mais en février 2022, la CCSP a jugé que l’ex-propriétaire du véhicule était bien responsable. Sa dernière possibilité : le Conseil d’État. Mais elle n’a pas obtenu gain de cause.

Au total, elle doit s’acquitter de 5.588 euros, à savoir 2.310€ d’amende et 3.278 de majoration. La nouvelle propriétaire ne dispose pas de moyens suffisants pour la rembourser.

« J’ai l’impression de ne pas être écoutée par l’État, que l’on s’acharne sur moi malgré les preuves apportées », dénonce cette jeune femme qui évoque une certaine forme de « maltraitance ».