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Ehpad : les points importants concernant la réduction d’impôt de 2500 €

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La réduction d’impôt Ehpad de 2500 € comporte des points importants à comprendre. En effet, les personnes âgées, logées en « maison de retraite, » ne vont pas toutes en profiter.

Ehpad : les premiers points importants à comprendre

Selon le site gouvernemental pour-les-personnes-agees.gouv.fr : « Vous vivez en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en résidence autonomie (ex-logement-foyer). Vous payez des impôts. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Ainsi, les ménages non imposables ne vont pas bénéficier de cette réduction.

Cette dernière équivaut à 25% pour des dépenses dans la limite de 10 000 €. Après la déduction de l’APA, cette réduction s’élève en moyenne à près de 1174 € par an selon la DGFiP. Quant à la réduction maximale, elle peut aller jusqu’à 2500 €. En 2021, cette réduction a concerné 230 000 ménages, un nombre relativement constant au fil des années.

Cependant, en 2020, 420 000 ménages déclarent appartenir à l’Ehpad. Ce chiffre s’élève même à 450 000 contribuables selon les données détaillées de la déclaration annuelle. Ainsi, à vue d’œil, 190 000 foyers ne bénéficient donc pas de cette mesure.

Pour justifier cela, la DGFiP affirme deux raisons en disant « … ceux qui sont non imposables après application du barème d’imposition… Ceux qui peuvent faire l’objet d’autres réductions d’impôts qui sont comptabilisées en amont de celle-ci. Par exemple, si le foyer bénéficie également d’une réduction d’impôt pour dons effectués à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, et que cette réduction d’impôt est suffisante pour annuler son impôt (…) alors, il n’est pas compté comme bénéficiaire de la réduction d’impôt “Ehpad” »

En somme, les divers établissements d’hébergement mentionnés auparavant abritent près de 730 000 personnes âgées, selon la Drees. Toutefois, on ne connaît pas les vraies raisons de leur « oubli » par rapport à cet avantage fiscal.

Les autres points marquants concernant cette réduction d’impôt

Selon la CNSA, les Ehpad ont un tarif mensuel de 2004 €. À ce sujet, Bercy a déjà fait une déclaration en 2018, en réponse au sénateur Yannick Vaugrenard en déclarant : « La question de la prise en charge des dépenses évoquées doit également être appréciée en tenant compte de l’ensemble des aides et allocations à caractère social versées par l’État et les collectivités territoriales qui permettent d’ores et déjà d’alléger le coût de la dépendance. Il en est ainsi, par exemple, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes qui est exonérée d’impôt sur le revenu (…). »

Aussi, la députée Christine Pirès Beaune a livré les explications suivantes, tirées d’un rapport de la Drees en 2016 : « Chaque mois, en moyenne, les résidents ne bénéficiant pas de réduction d’impôt touchent 297 euros d’APA, 127 euros d’aide au logement et 301 euros d’ASH (allocation sociale à l’hébergement). Leur reste à charges s’élève alors à 1 363 euros pour des ressources atteignant en moyenne 916 euros par mois… ce reste à charge s’est aggravé depuis. »

Concernant les dépenses d’emploi à domicile, on a transformé cet avantage en crédit d’impôt depuis 2018. Ainsi, on compte près de 4,3 millions de bénéficiaires. Donc, en moyenne, ils obtiennent d’avantage 1111 €. Toutefois, il faut noter que le tiers des bénéficiaires représente 50% de la population les plus modestes. Toutefois, la réduction d’impôt Ehpad ne concerne pas ces derniers.

Alors, le rapport Libault, concernant le « grand âge » et l’autonomie remis à l’État en 2019, offre une solution. Cette dernière propose de supprimer la réduction Ehpad pour créer une allocation plus généraliste à la place.