École : cette amende colossale réservée aux parents qui retirent leurs enfants trop tôt. Le point sur la question.
C’est ce 7 juillet prochain que les écoliers de la France quitteront les salles de classe pour commencer leurs vacances. Nombreux sont les parents qui décident d’eux-mêmes de partir en vacances bien avant la date de fin des cours. École : cette amende colossale réservée aux parents qui retirent leurs enfants trop tôt.
École : l’énorme amende que risquent les parents d’élèves qui retirent leurs enfants trop tôt
En théorie, indique Le Parisien « certaines absences injustifiées sont sanctionnables, notamment d’une amende de 135 euros. Mais qu’en est-il en pratique ? »
Dans la majorité des cas, un simple mot des parents aux instituteurs et directeurs suffit, mais en théorie comme précisé plus haut, ils s’exposent à des sanctions.
« Si vous ne justifiez pas l’absence de votre enfant ou si vous en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 € », informe le site du service public.
« Si ces absences injustifiées compromettent l’éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d’amende », est-il également indiqué.
En effet, selon l’article L131-8 du Code de l’éducation, « lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence ».
« Si un élève est, par exemple, absent à partir d’aujourd’hui, alors que les vacances d’été ne débutent que le 7 juillet prochain, il s’agit d’une longue absence, donc sanctionnable, explique le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.
« Néanmoins, ajoute-t-il, nous préconisons le dialogue avec les parents d’élèves dans le cas des départs anticipés concernant les vacances d’été ».
« Il ne peut être institué d’école à la carte pour les élèves. Les motifs non prévus par la loi sont à apprécier au cas par cas par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation. En tout état de cause, les vacances prises en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d’absence pour un élève », souligne encore le ministère.
On parle même de risque de sanctions pénales « en cas de manquement à l’assiduité scolaire sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois ».
Que se passe-t-il réellement ?
Les parents « fautifs » risquent-ils réellement une amende pour avoir retiré leur enfant trop tôt de l’école pour aller en vacances ? Ces sanctions et amendes sont rarement appliquées.
« De nombreux établissements scolaires ont envoyé des messages demandant aux parents d’avertir d’éventuelles absences à partir du 10 juin.», indique Éric Labastie, secrétaire général de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE).
« On souhaiterait que ce mois de juin ait une vraie dimension éducative, scolaire. On se rend compte que le troisième trimestre, dans le second degré, s’arrête à la fin du mois de mai-début juin. Les enseignants sont obligés d’organiser leur progression éducative en fonction des départs en vacances, c’est dommage. », Déplore-t-il.