Pour l’été 2023, malgré les températures élevées, de nombreux départements connaissent également des périodes de fortes pluies. Dans une optique de respect de l’environnement et d’économies sur la facture, l’idée de récupérer l’eau de pluie à des fins personnelles peut sembler évidente. Cependant, avant de se lancer, il est crucial de prendre en compte les réglementations actuelles afin d’éviter les amendes pouvant atteindre jusqu’à 45 000 € et une peine d’emprisonnement de 3 ans. Voici les détails…
Est-il légal de récupérer l’eau de pluie à des fins domestiques ?
Quel que soit le moyen utilisé pour la stocker, il est tout à fait légal de recueillir l’eau de pluie depuis sa propriété. Pour cela, la démarche à entreprendre est relativement simple. Cependant, il existe de nombreuses nuances quant à la manière dont on exploite cette eau.
De manière générale, les eaux de pluie peuvent être utilisées pour des usages domestiques notamment pour arroser votre jardin et vos plantes d’intérieur, nettoyer votre voiture, laver vos surfaces et même alimenter vos toilettes et laver votre linge si un équipement dédié est en place.
Mais vous devrez soumettre une déclaration d’utilisation auprès de votre mairie. En effet, les eaux destinées à un usage domestique seront évacuées dans les systèmes d’assainissement, impliquant ainsi le paiement de la redevance d’assainissement.
Des lourdes amendes si…
Par contre, si les eaux de pluie rejetée dans le réseau d’assainissement sont polluées, cela causera des lourdes impactes en polluant tout le réseau.
« Le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation […] est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende”, pouvait-on lire dans le code de la Santé publique.
Dans la région d’Occitanie, les départements de la Lozère, l’Ariège, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Gard ont instauré des incitations destinées aux particuliers en vue de l’acquisition d’un dispositif de récupération des eaux de pluie.
Une stratégie qui devrait aider de nombreux foyers pour minimiser les risques de polluer le réseau public et payer cette lourde amende qui peut s’élever jusqu’à 45.000€ avec 3 ans de prison.