Vos héritiers devront peut-être effectuer des versements importants pour couvrir les droits de succession. En effet, s’il n’y avait pas de dispositions au moment de l’héritage, les successeurs peuvent avoir à payer des impôts élevés, auparavant. Cependant, des solutions sont là pour réduire ces droits de succession.
Droits de succession : optez pour la donation
La donation ou la donation-partage permet de transmettre un ou plusieurs biens immobiliers par anticipation, c’est-à-dire avant son décès. La combinaison des déductions pour dons et de la titrisation de propriété peut réduire considérablement la charge fiscale. Plus précisément lors du transfert d’une partie de patrimoine.
Pour rappel, les dons sont défiscalisés dans la limite de 100 000 euros par enfant (31 865 euros pour les petits-enfants). Le président Emmanuel Macron a proposé de porter l’abattement à 150 000 euros. Néanmoins, rien n’est encore concret. Par contre, s’il n’y a qu’un seul héritier, il n’y a pas de problème avec les donations successorales.
En revanche, s’il y en a plusieurs, l’égalité doit être garantie, comme pour toute succession. Dans ce cas, vous pouvez choisir la donation-partage. Ce type de donation vous permet de transférer la propriété sans affecter l’égalité de succession. De plus, elle évite la revalorisation des actifs après le décès. Ainsi, vos héritiers devront payer des droits de succession sur les actions supérieures à 100 000 euros. Cet avantage, couplé à l’absence de réévaluation des actifs, permet une réduction significative de la facture fiscale. Il est également possible de céder un bien immobilier tel que la résidence principale tout en conservant l’usufruit.
Une SCI : une autre option envisageable
Autres solutions lucratives pour hériter d’un bien immobilier, la société civile immobilière, SCI familiale. D’ailleurs, la possibilité de fractionnement d’actions facilite une transmission anticipée d’un ou plusieurs biens immobiliers. En effet, elle a plusieurs avantages.
D’une part, les actions bénéficient d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 15% de la valeur de l’actif. D’autre part, la SCI facilite la gestion du patrimoine et limite les risques de conflits au sein de la famille. En effet, les statuts de la SCI prédéfinissent les rapports entre les associés. Par exemple, vous pouvez décider qu’une majorité simple d’actionnaires est requise pour la prise de décision, évitant ainsi les impasses.
Enfin, la valeur imposable des parts sociales se calcule sur la différence entre l’actif et l’endettement de la SCI. « L’assiette de calcul des droits de donation est donc quasi nulle lorsque vous venez de créer une SCI pour investissement locatif par exemple », indique un expert. Néanmoins, encore une fois, l’anticipation est primordiale. Effectivement, le transfert ultérieur de propriété en SCI est associé à des charges fiscales élevées (frais de notaire et augmentation des valeurs foncières).