Les propriétaires doivent obligatoirement inclure cette nouvelle exigence dans leurs contrats de location à partir de 2024. Explications.
Cette nouveauté du DPE obligatoire sur le contrat de location dès le 1er janvier 2024
A chaque signature d’un bail, le calendrier des sanctions accolé au nouveau DPE devra désormais être précisé en toutes lettres à compter du 1er janvier 2024.
Le diagnostic de performance énergétique, désormais requis tant lors d’une vente que d’une location, n’est nul autre que le bilan thermique du logement.
Valable pour une durée de 10 ans, ce dernier doit absolument être effectué par un diagnostiqueur formé et certifié. Son coût s’élève entre 100 et 250 euros.
Les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an (en dessous de la note G) ne peuvent plus être mis en location depuis 2023.
Idem dès 2025 pour les logements classés G, et à partir de 2028 pour ceux notés F et en 2034 pour ceux étiquetés E.
Les détails de ce calendrier seront précisés dans la partie « Consistance du logement » des contrats de location, en remplacement de la formulation actuelle, jugée trop générale, comme stipulé dans un décret publié le 18 août dernier.
Comme souligné dans les colonnes de MoneyVox, les propriétaires des biens privés classés F et G ne peuvent dorénavant plus augmenter le loyer de leur logement.
Dans quel cas peut-on demander une dérogation ?
Selon toujours le même décret, certaines exceptions permettront aux propriétaires de ne pas effectuer les travaux.
C’est le cas par exemple si lesdits travaux peuvent fragiliser la structure de l’habitation ou encore si ces derniers doivent être réalisés dans les parties communes d’une copropriété.
Une dérogation peut également être accordée si les travaux requièrent des autorisations spéciales comme dans le cadre d’un logement situé à proximité de monuments historiques.
Selon les résultats d’une enquête réalisée par YouGov pour MoneyVox, 82 % des sondés estiment que les « performances énergétiques d’un logement sont estimées importantes« , particulièrement lors d’un achat immobilier.