Alors que leur cousin les avait désignés comme seuls héritiers d’une succession d’environ 200.000 euros, les deux frères français ont fini par toucher 7.500 euros chacun. Cela, après avoir été frappés par les doubles impôts suisse et français.
« Le fisc suisse nous a prélevé 55 % de taxes sur toute la succession »
Comme l’explique Le Parisien, mercredi 30 novembre, ces deux frères, Joël et Patrick Roux, désignés comme héritiers par leur cousin suisse, se sont partagé une petite cagnotte de près de 200 000 euros. Cela, après règlement des factures du dernier des défunts. Ensuite, ce montant est réparti entre les comptes bancaires suisses et français.
Seulement ici, les autorités fiscales des deux pays sont présentes. « Le fisc suisse nous a prélevé 55 % de taxes sur toute la succession« , se remémore Joël Roux. En ajoutant que « Et puis, un an après, nous avons reçu un courrier du fisc français. Qui nous demande de régulariser la situation en payant 60 % de taxes sur l’héritage ! C’était complètement fou, nous avons pensé qu’il s’agissait d’une erreur… « . Toutefois, ce n’est pas le cas. En effet, ils ont dû empocher environ 18 000 euros au lieu de payer au total 115 % d’impôts.
Une succession « partie dans les caisses de l’État »
Après de nombreux coups de fil et correspondances fiscales, à Emmanuel Macron ou Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, Joël Roux a finalement reçu des courriers administratifs. En effet, ces derniers mentionnent les dispositions du Code général des impôts pour justifier la taxation par le fisc. « Ce n’est pas normal d’hériter d’un membre de sa famille et de devoir être taxé autant », s’insurge-t-il auprès du média. « Si mon cousin avait eu des millions d’euros, j’aurais dû vendre ma maison pour payer les taxes sur l’héritage ? Au bout du fil, une fonctionnaire des impôts m’a dit qu’effectivement, je n’aurais pas eu le choix », a-t-il continué.
Aussi, hériter de parents suisses sans payer presque tout au fisc est presque impossible. Pourquoi ? Parce que la relation entre les deux frères et le défunt est assez éloignée. Mais surtout, parce que le poids des impôts réside dans l’abandon par la France des accords avec la Suisse depuis 2015. « Cette convention, initialement prévue pour éviter les doubles impositions, créait dans certains cas des situations d’absence d’imposition« , justifie-t-on du côté de Bercy, qui signale à demi-mot certains cas d’évasion fiscale. « Les pertes de bases imposables au détriment des finances publiques françaises ne pouvaient pas perdurer », ajoute l’entourage du ministre de l’Économie. « Et la convention a été dénoncée à la suite du refus de la Suisse de conclure une nouvelle convention conforme aux principes internationaux reconnus. »
« Nous faisons notre part pour éviter les situations de double imposition des biens transmis situés hors de France »
Bercy estime que la succession de la Suisse décédée se fait dans le cadre du droit français et critique l’attitude du fisc suisse. Ces derniers prélevaient une taxe de 55% sur toutes les propriétés. La France, en revanche, n’a pas imposé les avoirs en Suisse. « Nous faisons notre part pour éviter les situations de double imposition des biens transmis situés hors de France », détaille Bercy.
Avant d’ajouter que « À la Suisse d’en faire autant pour l’imposition de la transmission à un résident fiscal français de biens situés en France. » Au final, chaque frère a reçu 7 500 euros. « Ce n’est pas acceptable. L’héritage de mon petit-cousin est parti dans les caisses de l’État. Je ne crois pas que c’est ce qu’il souhaitait », a conclu l’un des deux frères.