En matière de donation, découvrez quel montant peut-on offrir sans devoir déclarer aux impôts ? On vous fait le point à travers cet article.
Donation : quel montant peut-on offrir sans déclarer aux impôts ?
Tous les dons ne nécessitent pas une déclaration auprès du Trésor public et ne sont donc pas tous soumis à une fiscalité. Saviez-vous que vous avez le droit de faire des dons d’argent à vos enfants, petits-enfants, neveux, nièces, etc. ?
Cependant, tout don (de biens ou d’argent) qui n’est ni un don manuel et/ou familial ni un présent d’usage doit être déclaré mais il n’est pas automatiquement assujetti à des droits de donation, car différents abattements s’appliquent, avec des seuils variant en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
Un parent peut en effet donner et déclarer au fisc jusqu’à 131 865€, sur une période de 15 ans, à chacun de ses enfants, sans devoir s’acquitter d’impôt.
Ce montant s’ajoute aux éventuels « présents d’usage« offerts à des occasions spéciales. Toutes ces exonérations se cumulent : l’abattement des droits de donation s’ajoute aux 31 865€ d’exonération pour les dons familiaux.
Les autres proches qui ne sont pas mentionnés dans le tableau ci-dessous ne peuvent pas profiter d’une exonération ou d’un abattement. Les dons faits à un ami (à l’exception des « présents d’usage« ) sont soumis à l’impôt dès le premier euro.
Dans le cas où vous n’avez pas de descendants (enfants et petits-enfants), vos neveux et nièces peuvent bénéficier de l’exonération de 31 865€.
« Si vous vous mariez avec une personne ayant des enfants issus d’une précédente union, rappelle MoneyVox, vos beaux-enfants ne jouiront d’aucune exonération si vous leur faites une donation ».
Tableau récapitulatif des exonérations et abattements cumulables pour les donations en famille
1 Pas plus de 1% à 2% du patrimoine et/ou des revenus annuels de celui ou celle qui donne, selon la jurisprudence.
2 Voire neveu ou nièce en l’absence de descendant.
3 Sous conditions : donateur de moins de 80 ans, et bénéficiaire majeur ou mineur émancipé.
Source : moneyvox.fr