Découvrez comment réduire au minimum les frais liés aux droits de succession via la donation : ce qu’il faut savoir concernant la fiscalité.
Quel abattement pour les parents enfants ?
Lorsque survient le décès du dernier parent, une imposition est appliquée sur l’héritage dès lors qu’elle dépasse 100 000 euros. Toutefois, il est possible de réduire ces coûts en planifiant sa succession. Vous pouvez par exemple, opter pour les donations de son vivant.
Si ces droits de succession ne s’appliquent pas à l’héritage entre époux ou partenaires de Pacs, les héritiers en ligne directe ont droit à un abattement de 100 000€ par personne.
Une revalorisation à 150.000€ avait été promise par Emmanuel Macron avant que ce projet ne soit repoussé.
En 2023, les frais de succession varient de 5 % pour les premiers 8 072 euros supplémentaires à 45 % pour les héritages qui vont au-delà de 1 805 677 euros.
La tranche intermédiaire, allant de 15 932 euros à 552 324 euros, est taxée à 20 %. Pour atténuer ces charges fiscales, la donation peut être une solution intéressante, étant donné que sa fiscalité est tout autre. Cette dernière dépend du type et du lien de parenté.
Peu importe les circonstances, rien ne vaut une préparation anticipée de sa succession.
Donation et fiscalité : comment minimiser les charges des droits de succession
Dans le cas d’une transmission de biens aux enfants, le régime fiscal suit les mêmes principes que celui de l’héritage, avec un abattement de 100 000 euros par enfant et une imposition par paliers.
Néanmoins, plusieurs donations peuvent être réalisées durant toute une vie, sous certaines conditions. Le bénéficiaire doit être majeur et le donataire âgé de moins de 80 ans. Gardez à l’esprit que l’abattement est réinitialisé après 15 ans.
Pour limiter les taxes, « procéder à une première donation avant 65 ans pour avoir le temps d’en effectuer une deuxième ».
Une donation précoce est plus utile à un foyer, qui aura davantage de projets à concrétiser qu’à l’approche de la retraite.
L’abattement de 100 000 euros concerne tous les biens mobiliers et immobiliers. Ce montant pouvant rapidement être dépassé dans le cadre d’un bien immobilier, il est préférable de passer par la donation de la nue-propriété.
Le donateur maintient l’usage du bien, d’où la réduction de la valeur de la donation.
Les dons en somme d’argent sont davantage encadrés, avec une limite fixée à 31 865 euros tous les 15 ans. Il est également possible de « multiplier les donations aux différents membres de sa famille pour additionner les abattements. «