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Doit-on déclarer un don d’argent ?

Doit-on déclarer un don dargent ?
Doit-on déclarer un don d'argent ?-© Shutterstock

Pour rappel, il existe trois types de dons : le présent d’usage, le don manuel et/ou familial et la donation.

La question qui nous intéresse ici est de savoir si l’on doit déclarer un don d’argent ? Est-ce une obligation légale ?

Quelle différence entre les trois formes de dons ?

Vous êtes effectivement en droit de donner de l’argent à vos enfants, petits-enfants, neveux, nièces ou autres proches sans forcément avoir à déclarer ce don au Trésor public.

Tous les dons ne nécessitent effectivement pas d’être déclarés et ne sont pas tous soumis à une fiscalité.

Voyons brièvement la différence entre les trois types de dons. Le présent d’usage correspond à un don occasionnel, que ce soit une somme d’argent ou un bien mobilier, offert à des proches.

Le montant ou la valeur de ce don doit rester raisonnable et est limité en fonction des revenus et du patrimoine du donateur. En pratique, il est généralement recommandé de respecter une limite d’environ 1% à 2% du patrimoine ou des revenus.

Le don manuel et/ou familial concerne les dons d’argent ou de biens qui ne sont pas liés à des occasions festives et dont le montant est significatif. Il est nécessaire de déclarer ces dons à l’administration.

Les dons familiaux, notamment aux enfants ou petits-enfants, bénéficient d’une exonération fiscale allant jusqu’à un maximum de 31 865 euros pour un même bénéficiaire sur une période de 15 ans.

La principale condition pour bénéficier de cette réduction d’impôt est que le donateur ait moins de 80 ans au moment du don, et que le bénéficiaire soit majeur ou mineur émancipé.

Doit-on déclarer un don d’argent ?

La donation concerne tout don (biens ou argent) qui ne correspond pas aux deux catégories précédentes. Ce type de don doit être déclaré, mais il n’est pas automatiquement assujetti à des droits de donation.

Des réductions d’impôt s’appliquent avec des seuils variant selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire

Le bénéficiaire du don (le donataire) est responsable de déclarer la transaction. La déclaration peut être effectuée en ligne sur impots.gouv.fr ou par courrier.

Pour la déclaration sur papier, il faut remplir le formulaire 2735-SD intitulé « déclaration de dons manuels et de sommes d’argent » et le déposer complété au centre des impôts le plus proche de votre domicile dans les 30 jours suivant la date du don.

Pour la déclaration en ligne, rendez-vous dans la rubrique « Déclarer » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis cliquez sur « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le » et suivez les étapes.

Attention, des pénalités pourront être appliquées en cas de non-respect de cette obligation.