Les deux frères prévenus se sont installés depuis cinq ans en Algérie. En effet, le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, une commune de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a condamné le 7 novembre deux Algériens pour fraude à l’aide sociale. Puis tous les mois, ils se rendent ensemble en France pour percevoir le Revenu de solidarité active (RSA).
Les deux frères s’absentent lors du procès
Le Rhône n’est pas épargné, comme dans cette affaire, jugée la semaine dernière au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône. Il s’agit de deux frères qui vivent depuis cinq ans en Algérie. Au fait, ils se rendaient le même jour chaque mois dans le Rhône pour recevoir leur RSA.
Ils ont déclaré aux enquêteurs que leur retour en Algérie n’était que temporaire. D’après eux, ce n’était que pour prendre soin de leurs proches pendant l’épidémie de Covid-19. Une version moins fiable qui n’a pas pu être présentée à un juge parce qu’ils n’avaient pas été au tribunal.
En effet, lundi 7 novembre dernier, les prévenus n’ont pas comparu devant le tribunal de Villefranche-sur-Saône. Par contre, leur absence n’a pas empêché ce dernier de juger quand même l’affaire.
RSA : plus de 32 000 euros de remboursement
D’après Le Progrès, les autorités judiciaires caladoises les ont condamnés à six mois de prison avec sursis. De plus, on leur a également demandé le remboursement du montant facturé par la CAF du Rhône. Ce dernier s’élevant à 16 059 euros par frère, pour un total de plus de 32 000 euros.
Face à l’ampleur de ces escroqueries aux aides sociales par des citoyens non européens, le gouvernement français a décidé de prendre une mesure drastique. Effectivement, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a déclaré le 20 octobre dernier qu’à compter de 2024, « les prestations sociales, hors retraites, ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires étrangers en dehors de ceux des pays européens ».