La Direction générale des finances publiques a révélé ce vendredi 5 mai 2023 qu’une erreur a été découverte dans les déclarations de plusieurs fonctionnaires.
Ce sont effectivement des milliers de contribuables qui sont confrontés à ces déclarations d’impôt erronées : Que faire si vous êtes concerné ? L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous aide à y voir plus clair.
« Cela concerne quelques dizaines de milliers d’agents de la fonction publique », précise l’administration fiscale auprès d’actu.fr.
Des milliers de contribuables confrontés à des déclarations d’impôt erronées : Que faire si vous êtes concerné ?
« Une communication individuelle est réalisée à l’attention des agents concernés avec un mode opératoire didactique afin qu’ils puissent procéder à la rectification de leur déclaration des revenus. », Peut-on lire.
Comme expliqué par la note de la DGFiP, « la modification de la réglementation sur les heures supplémentaires exonérées d’impôt a été mal appliquée et/ou un acompte de rémunération versé le 28 novembre 2022 n’a pas été intégré dans le revenu imposable ».
En d’autres mots, la modification du plafond d’exonération, qui est passé de 5000 € à 7500€ selon la loi sur le pouvoir d’achat adoptée en août de l’année dernière, « n’a pas été prise en compte dans le pré-remplissage des déclarations sur les revenus 2022.
Par conséquent, les heures supplémentaires excédant 5000€ ont été incorrectement comptabilisées.
« Vous devez vérifier et corriger le montant prérempli en traitements et salaires (case 1AJ/1BJ) qui doit correspondre aux rémunérations perçues en 2022 hors heures supplémentaires exonérées. », recommande la DGFiP.
Rapportez-vous également aux cases « heures supplémentaires exonérées » (1GH ou 1HH).
Faites vos rectifications au plus vite, que vous ayez choisi de déclarer sur papier ou en ligne.
Gardez à l’esprit que la date limite de dépôt est fixée au 22 mai prochain pour ceux qui ont opté pour la version papier, et à partir du jeudi 25 mai 2023 à 23h59 pour les départements de la zone 1, c’est-à-dire les départements numérotés de 20 à 54.
Voici comment rectifier l’erreur.
Pour corriger votre déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, accédez à votre espace personnel et « modifiez les cases 1AJ ou 1BJ » pour indiquer le montant de votre rémunération nette.
Dans les cases 1GH ou 1HH, « convertissez le montant brut des heures supplémentaires exonérées en montant net en le multipliant par 0,93319 ». Une fois les modifications effectuées, validez votre déclaration.
Si vous avez déclaré sur papier, imprimez une nouvelle version de votre déclaration, remplacez les anciens montants par les nouveaux et envoyez le document à votre centre des finances publiques.
Vous pouvez modifier votre déclaration même après validation, jusqu’à la date limite.