Les règles vont (enfin) se durcir pour les entreprises commerciales qui abusent d’appels intempestifs dont bon nombre d’entre nous en sommes régulièrement la cible. On vous explique tout dans nos prochaines lignes.
Le démarchage téléphonique est désormais interdit à compter de ce mercredi 1er mars 2023 : on vous fait le point sur ce qui va changer.
Cette astuce pour repérer un numéro qui appelle pour démarchage commercial
Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial n’ont plus été autorisées à appeler via des numéros commençant par 06 ou 07.
Elles doivent depuis adopter les nouveaux numéros dédiés. A savoir des numéros qui commencent par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 en France métropolitaine. De quoi vous mettre la puce à l’oreille.
Démarchage téléphonique interdit dès ce 1er mars 2023 : ce qui va changer à partir de maintenant !
Désormais, le démarchage commercial sera beaucoup plus encadré. Découvrez ce que ça changera concrètement pour les consommateurs. L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous en dit plus.
Les relances insupportables des commerciaux non désirées vont se faire plus rares.
“Le texte encadre la fréquence de démarchage pour les professionnels. Quatre fois maximum sur une période de 30 jours et pas de cinquième fois possible”, détaille le cabinet d’Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.
Un décret interdisant les démarchages téléphoniques au-delà de certaines heures et de certains jours de la semaine prend effet à partir de la date d’aujourd’hui.
Dans le détail, les démarchages téléphoniques deviendront circonscrits à certains horaires précis soit « du lundi au vendredi, entre 10 heures et 13 heures, et entre 14 heures et 20 heures ».
Les prospections seront désormais interdites « hors de ces plages horaires, ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés ».
Néanmoins, souligne l’entourage de la ministre, cet encadrement “ne s’applique pas si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé.”