Comme indiqué sur le site du Ministère de l’Economie, « les entreprises commerciales ont le droit de procéder à de la prospection téléphonique pour atteindre leur clientèle. Toutefois, les consommateurs sont protégés par des réglementations » qui doivent être scrupuleusement respectées par ces entreprises en question. Les sanctions pour non-respect de ces règles peuvent être sévères, allant de l’amende à la suspension ou la révocation des licences de l’entreprise.
Si vous êtes embêtés par le démarchage téléphonique : découvrez comment mettre fin une bonne fois pour toutes à ces appels intempestifs.
Démarchage téléphonique : découvrez comment mettre fin aux appels intempestifs
Tout d’abord, il est important de comprendre que les entreprises de démarchage téléphonique ne sont pas autorisées à appeler les numéros de téléphone inscrits sur la liste nationale de la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).
Si votre numéro de téléphone est sur cette liste, les entreprises de démarchage téléphonique sont tenues de ne pas vous appeler. Vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur la liste Bloctel gratuitement en ligne.
De plus, lorsque vous recevez un appel de démarchage téléphonique, n’hésitez pas à demander à l’appelant de ne plus vous contacter et de retirer votre numéro de leur liste.
Si l’appelant persiste malgré votre demande, vous pouvez signaler l’entreprise de démarchage téléphonique à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Ils enquêteront sur l’entreprise et prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux appels indésirables.
Enfin, vous pouvez également installer des logiciels anti-spam et anti-démarchage téléphonique sur votre téléphone portable ou votre ligne fixe.
Ces logiciels bloqueront automatiquement les appels indésirables et vous permettront de retrouver la tranquillité d’esprit que vous méritez.
Encadrement de la prospection téléphonique
La loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, nous apprend le site economie.gouv.fr, qui a pour objectif de réguler le démarchage téléphonique et de lutter contre les appels frauduleux, a renforcé les obligations des professionnels en matière d’information des consommateurs et a durci les sanctions.
Dans le cadre de cette loi, le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique est désormais interdit, et les plages horaires dans les autres domaines sont désormais encadrées.
Depuis le 1er mars 2023, les professionnels ne sont autorisés à contacter les consommateurs par téléphone que du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, en tenant compte du fuseau horaire du consommateur.
La prospection téléphonique est interdite « les samedis, dimanches et jours fériés. Ces horaires ont été fixés par le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 ».