Déduire les intérêts de son prêt immobilier de ses impôts, une mesure finalement rejetée. La rédaction vous fait le point sur la question.
Déduire les intérêts de son prêt immobilier de ses impôts, cette mesure a été finalement rejeté.
Prêt immobilier : Que faut-il savoir de la déductibilité des intérêts d’emprunts sur les impôts ?
Cet amendement déposé par les députés de la majorité Mathieu Lefèvre et Aurore Bergé a pour objectif de « permettre aux Français en quête d’un premier logement de bénéficier d’une déductibilité de leurs intérêts d’emprunt, dès lors que celui-ci répond aux exigences de construction environnementale ».
Les contribuables qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique après acquisition de leur premier logement pourront bénéficier du remboursement d’une partie des intérêts, qui prendra ensuite la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu.
Mais finalement, on ne verra pas la couleur de cette mesure phare du programme présidentiel de Nicolas Sarkozy en 2007.
Le marché de l‘immobilier devient de plus en plus tendu avec la remontée des taux d’intérêt des crédits immobiliers.
D’où l’envie du parti Renaissance, ex-LREM de ressusciter ce coup de pouce qui avait disparu le 1er janvier 2011, après trois années d’existence, avec des conditions toutefois différentes.
« Dans l’amendement déposé par Renaissance, l’avantage fiscal accordé aurait été octroyé sous la forme d’un crédit d’impôt » c’est-à-dire que la « somme déductible venant directement en déduction du montant à payer au fisc, et le surplus aurait été remboursé ».
« 30 % des intérêts d’emprunt auraient pu être déduits au cours des 7 premières années de remboursement du crédit », illustre Boursorama. Des plafonds de déductibilité étaient prévus.
Une personne seule aurait pu déduire 3 750€ par an maxi, et 7 500€ pour un couple, auxquels devaient s’ajouter 500€ de majoration par personne à charge.
Pour les personnes en situation de handicap, le plafond était relevé à 7 500€ pour les célibataires, contre 15 000€ lorsqu’un des deux membres du couple est en situation de handicap.
Ce crédit d’impôt aurait été uniquement réservé aux seuls primo-accédants, soit les foyers qui achètent un bien immobilier, pour la toute première fois, « sans effet rétroactif sur les prêts déjà accordés par les banques ».
« Il s’agit d’un amendement important qui vise à faire de la France un pays de propriétaires » !
La souscription à cet emprunt « devait se faire avant le 1er janvier 2026, pour une acquisition effective du bien au plus tard le 30 septembre 2026″.
« Le logement devrait répondre aux exigences de construction environnementales », soit le plus haut niveau de performance énergétique, supposant ainsi l’achat d’un bien immobilier neuf ou une rénovation totale d’un logement ancien.
« Il s’agit d’un amendement important qui vise à faire de la France un pays de propriétaires, et de propriétaires de logements efficaces au plan environnemental », soulignait Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne.
Un amendement finalement rejeté par les députés réunis en séance publique à l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier. Son coût aurait été trop élevé pour les caisses de l’Etat.