Découvrez pourquoi les propriétaires doivent absolument débroussailler leur terrain (sous peine d’être exposés à des lourdes amendes !). L’équipe d’Il Est Encore Temps vous donne plus de détails dans les lignes qui suivent…
Découvrez pourquoi les propriétaires doivent absolument débroussailler leur terrain !
Le mardi 16 mai 2023, les députés ont voté en faveur de l’augmentation des amendes pour les propriétaires de terrains qui ne respectent pas les obligations légales de débroussaillement (OLD).
Ces zones concernent principalement des territoires à risque d’incendie ainsi que des départements où les forêts et bois sont particulièrement exposés aux conditions de sécheresse et aux fortes chaleurs qui gagnent notre pays.
Les OLD rappellent nos confrères d‘actu.fr, ont pour objectif de favoriser la diminution de la présence de matières végétales (comme l’herbe, les branches, les feuilles, etc.) afin de réduire l’intensité des incendies et de limiter leur propagation.
Pour cela, il est indispensable de tailler les arbres et les arbustes, ainsi que d’éliminer les débris de coupe tels que les branches et l’herbe. « Il revient au préfet comme le souligne le gouvernement, de déterminer les conditions de mise en œuvre du débroussaillage selon la nature des risques ».
Ce sont les propriétaires des plus de la moitié des départements de France métropolitaine qui sont concernés par cette obligation. Si vous en faites partie, « vous avez l’obligation de débroussailler votre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s’il est situé à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt », détaille le ministère de l’Intérieur.
« Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Et de 10 mètres de part et d’autres des voies d’accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif) ».
Attention, la note peut-être salée en cas de non-respect des règles !
En cas de non-respect de cette obligation, votre commune peut vous infliger une amende administrative de 50 euros par mètre carré non débroussaillé et vous imposer de réaliser le débroussaillement sous peine d’une astreinte pouvant atteindre 100 euros par jour de retard.
Sur le plan pénal, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 750 euros (ou 1 500 euros dans un lotissement).
Si le non-débroussaillement a contribué à la propagation d’un incendie qui a causé des dommages matériels chez autrui, vous risquez une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et une amende de 15 000 euros.