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Découvrez les nouveaux plafonds de revenus pour bénéficier d’un logement HLM

Découvrez les nouveaux plafonds de revenus pour bénéficier dun logement HLM
Découvrez les nouveaux plafonds de revenus pour bénéficier d'un logement HLM ! -© PEXELS

C’est au tour des plafonds de revenus relatifs aux HLM d’être revalorisés à + 3,5 %. Découvrez vite si vous êtes éligibles ou non.

Voici les nouveaux plafonds de revenus requis pour bénéficier d’un logement HLM (« Habitation à loyer modéré ») en 2023. Ils tiennent compte de la région, de la composition du foyer ainsi que du type de financement du logement.

Quel RFR concerné pour 2023 ?

Cela veut dire que plus de ménages peuvent désormais déposer un dossier pour prétendre à un logement social. Il faut savoir que ce sont « les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte pour vérifier l’éligibilité d’un foyer à un logement HLM ».

Pour les connaître, référez-vous à votre revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition de l’année N-1.

Pour une demande de logement effectuée en 2023, « il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2021, inscrits sur l’avis d’imposition de 2022 ».

Après une hausse de 0,83 % en 2022, les plafonds ont été revalorisés à hauteur de 3,5 %, selon un arrêté publié au JO du 1er janvier 2023.

Voici les nouveaux plafonds de revenus pour bénéficier d’un logement HLM

Pour définir les plafonds de ressources, les ménages demandeurs sont classés en catégorie de ménage. Cela correspond au nombre de personnes constituant le foyer, comme expliqué sur le portail Actu.fr.

– Catégorie 1 : une personne seule ;
– Catégorie 2 : un couple ou une personne seule en situation de handicap (personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ») ;
– Catégorie 3 : trois personnes, ou un parent isolé avec une personne à charge, ou deux personnes dont au moins une en situation de handicap ;
– Catégorie 4 : quatre personnes, ou un parent isolé avec deux personnes à charge, ou trois personnes dont au moins une en situation de handicap ;
– Catégorie 5 : cinq personnes, ou une personne seule avec trois personnes à charge, ou quatre personnes dont au moins une en situation de handicap ;
– Catégorie 6 : six personnes, ou un parent isolé avec quatre personnes à charge, ou cinq personnes dont au moins une en situation de handicap.

Découvrez ci-après les nouveaux plafonds de revenus à ne surtout pas dépasser pour demander un logement HLM.

Les plafonds de revenus HLM pour l'année 2023. (Photo : @Francelive)Les plafonds de revenus HLM pour l’année 2023. (Photo : @Francelive)

Catégorie 1 de ménage : 32 715€ (Paris et communes limitrophes), 32 715€ (reste de l’Île-de-France) et 28 441€ pour les autres régions françaises.

Chaque personne supplémentaire dans le ménage accorde un montant supplémentaire dans le plafond de ressources à respecter : soit +11 417€ pour une demande à Paris et communes limitrophes, +10 449€ pour les autres communes d’Île-de-France et + 8155€ dans les autres régions de France.