Si vous avez reçu une amende et que vous avez du mal à la payer en une seule fois, sachez qu’il est possible de demander un paiement fractionné dans certains cas.
Voici sans plus attendre les amendes que vous pouvez payer en plusieurs fois : découvrez comment faire pour en profiter.
Bonne nouvelle pour les conducteurs, vous pouvez désormais régler certaines de vos contraventions routières de façon échelonnée. Cette démarche, mise en place depuis le 6 mars 2023, vise à réduire le taux d’amendes impayées.
Découvrez les amendes que vous pouvez payer en plusieurs fois : voici comment faire
Cependant, cette option de paiement en plusieurs fois est uniquement disponible pour les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), et voici celles qui sont concernées :
- 200€ pour usage de stupéfiants (minorée à 150€)
- 200€ pour délit d’occupation illégale (minorée à 150€)
- 500€ pour conduite sans assurance (pouvant être minorée à 450€)
- 800€ pour conduite sans permis (minorée à 640€)
Il est important de noter que le montant de votre contravention peut être minoré si vous la payez dans les 15 jours ou majoré en cas de non-paiement dans les 45 jours.
Selon l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, « de nouveaux délits pourraient être forfaitisés dans les mois et les années à venir ».
Vous pouvez payer vos amendes en plusieurs fois en utilisant votre carte bancaire sur le site amendes.gouv.fr, sur l’application amendes.gouv ou encore par téléphone au 0806 20 30 40 (appel non surtaxé).
Vous pourrez ainsi sélectionner la période de 30 ou 60 jours et le nombre de paiements que vous souhaitez effectuer.
Vous pouvez également choisir le montant de chaque paiement jusqu’à ce que le paiement de l’amende soit intégralement réglé, « en utilisant le même numéro de télépaiement ».
Il est possible d’utiliser une carte bancaire différente pour les autres paiements à effectuer. Un récapitulatif des paiements effectués et le montant restant à payer vous seront envoyés à chaque transaction.
Cependant, notez que le paiement peut prendre quelques heures avant d’être considéré comme « pris en compte ».
Attention, si vous ne payez pas l’intégralité de votre amende au bout des 60 jours réglementaires, « elle sera majorée sur la base du montant restant à payer« .
Comment contester l’amende ?
Si vous souhaitez contester l’amende, il est obligatoire de la régler en premier lieu en effectuant une consignation.
Cette consignation ne sera pas considérée comme un paiement d’amende et n’aura pas d’impact sur les points de votre permis de conduire. Si votre demande est acceptée, la consignation vous sera remboursée.