Avis aux locataires, découvrez comment obtenir un remboursement partiel de votre loyer. Détrompez-vous, ce n’est pas une broutille ! On vous donne tous les détails dans les prochaines lignes de notre article.
Cette technique légale qui force les propriétaires à rembourser une partie des loyers aux locataires.
30 millions de Français s’acquittent tous les mois d’un loyer. Selon l‘Insee, le loyer représente en moyenne 1/3 des revenus mensuels d’un ménage français.
Saviez-vous que dans certaines villes, il est possible de réduire le montant du loyer sans avoir à déménager vers un logement plus petit, moins salubre ou moins bien situé.
Cette technique repose sur un dispositif gouvernemental instauré en 2018 dans certaines communes : l’encadrement des loyers. Cette mesure permet en effet de « contrôler le montant des loyers demandés par les propriétaires ».
Seuls les ménages habitant dans certains territoires français peuvent prétendre à un remboursement partiel de leur loyer. Pour savoir si votre municipalité est éligible à cette mesure, contacter le service d’information de votre mairie.
Pour cela, il faut évidemment votre contrat de location. Sur votre bail, vous devriez repérer une ligne mentionnant votre « loyer de référence ».
Il s’agit du loyer de base, excluant les charges et les compléments de loyer. Ce dernier varie en fonction du quartier, du type de location (meublé ou vide), du nombre de pièces dans le logement, ainsi que de la date de construction du bien.
Il est inscrit dans votre bail. Le propriétaire a le droit de l’augmenter, mais cette augmentation ne peut jamais dépasser 20%.
En outre, le loyer de référence peut être majoré d’un « complément de loyer », mais uniquement dans certaines conditions liées au confort et à la localisation, et cela ne s’applique qu’aux contrats de location signés après une certaine date.
Comment ça marche ? Quelles zones géographiques sont-elles concernées ?
Pour vérifier si votre loyer n’est pas trop élevé, vous pouvez demander à votre mairie de réaliser une simulation de l’encadrement des loyers. Si le montant s’avère excessif, vous avez le droit de signaler un dépassement de loyer.
En conséquence, la mairie mettra en demeure le propriétaire, qui sera obligé de « réajuster le loyer et de rembourser au locataire le trop-perçu ».
Dans certaines villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux, cet outil de signalement (et de simulation) sont directement disponibles sur les sites Internet des mairies.