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Déclaration de revenus en retard : risque-t-on une pénalité si on ne paye pas son impôt ?

Déclaration de revenus en retard : risque-t-on une pénalité si on ne paye pas son impôt ?
© Pixabay

Déclaration de revenus en retard : risque-t-on une pénalité si on ne paye pas son impôt ? Le point à travers notre article.

Chaque contribuable a intérêt de déclarer ses revenus à temps pour ne pas avoir à subir une sanction. Déclaration de revenus en retard : risque-t-on une pénalité si on ne paye pas son impôt ?

Voici ce qui vous attend si vous ne déclarez pas vos revenus à temps.

Ne pas remplir sa déclaration d’impôts dans les délais impartis par l’administration fiscale expose à des sanctions. Passé la date limite, le montant de l‘impôt sur le revenu est majoré à hauteur de :

  • 10% en absence de mise en demeure ou, si mise en demeure il y a, dans les 30 jours qui suivent la réception de ce document, est-il indiqué dans les colonnes du JDN. Une majoration supplémentaire de 10% est prévue pour les déclarations comportant une inexactitude ou une omission
  • En cas de dépôt tardif de la déclaration faisant suite à une mise en demeure vieille de moins de 30 jours, le montant de la majoration passe à 20%.
  • 40% si la déclaration de revenus n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure. Le contribuable peut être taxé d’office sur une base d’imposition fixée par l’administration.
  • Dans certains cas, la majoration peut aller jusqu’à 80%. Ceci étant dit, cela implique que l’administration découvre l’exercice d’une activité occulte.

Attention, les retardataires risquent aussi des intérêts de retard !

Ce n’est pas tout. Des intérêts de retard peuvent s’appliquer et ce, à hauteur de 0,2% du montant de l’impôt par mois de retard.

Ils sont comme expliqués dans les colonnes du Journal du Net, calculés à partir du 1er juillet de l’année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due jusqu’au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration ou de la proposition de rectification.

Il faut savoir que les retardataires qui se voient appliquer des majorations d’au moins 40%, ne peuvent plus imputer les réductions d’impôt auxquelles ils avaient dès lors, droit.