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Déclaration de revenus : comment éviter les pénalités en cas de retard 

Déclaration de revenus : comment éviter les pénalités en cas de retard 
© Adobestock

Déclaration de revenus : comment éviter les pénalités en cas de retard. Et quelles sont les pénalités encourues ?

Si vous n’avez toujours pas déclaré vos revenus dans les temps, vous risquez fort probablement des pénalités auxquelles vous pouvez échapper. Déclaration de revenus : comment éviter les pénalités en cas de retard ? Le point à travers notre article.

Comment échapper aux pénalités en cas de retard de déclaration de revenus ?

Si vous avez eu des retards, vous pouvez malgré tout être exonéré de la majoration de 10% appliquée aux retardataires, à la seule condition que votre requête soit justifiée.

A titre de rappel, la date butoir de déclaration des revenus a pris fin la semaine passée, soit le mercredi 8 juin, à minuit, pour les contribuables de la zone 3 (départements 55 à 976).

A moins d’être éligibles à la déclaration automatique des revenus, ces foyers fiscaux, des zones 1 et 2 ainsi que les déclarants au format papier, encourent une pénalité du fisc.

Ceci consiste en “une majoration égale à 10% des droits mis à la charge du contribuable ou de la créance indue”, comme stipulé par l’article 1758-A du Code général des impôts (CGI).

Cette sanction peut s’élever à 20% si le dépôt effectué de votre déclaration intervient après la mise en demeure de l’administration fiscale, voire jusqu’à 40% si vous faites le nécessaire plus de 30 jours après la relance du fisc.

Premier réflexe, c’est de vous mettre au plus vite, en règle. Rendez-vous sur impots.gouv, dans votre espace particulier à la rubrique “Déclarer en ligne”.

Le service reste ouvert jusqu’au 29 juin inclus”, fait savoir la Direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès du magazine Capital.

Pour ceux qui ont opté pour le formulaire papier, l’imprimé Cerfa 2042 devra également être envoyé à votre Service des impôts des particuliers (SIP) pour bloquer le compteur des jours. Cela vous évitera l’alourdissement de la pénalité qui va vous être infligée.

Selon toujours le même article 1758-A du CGI, la majoration de 20% “n’est pas applicable lorsque le contribuable a corrigé sa déclaration spontanément ou dans un délai de trente jours à la suite d’une demande de l’administration”.

Cela vous permettra de limiter à 10% du montant de votre impôt la pénalité.

Vous pouvez faire “sauter” cette amende en lançant une requête de remise gracieuse au fisc. Ceci est possible si la raison du retard est indépendante de votre volonté. “La bonne foi et l’impossibilité de déclarer” sont des motifs valables, peut-on lire dans les colonnes de Capital.

Tous les motifs, autant personnels que techniques, peuvent être avancés, s’ils vous ont empêché de mener votre déclaration dans les temps.

La bienveillance des services de la DGFiP s’appliquera aussi aux déclarants au format papier qui auraient reçu leur imprimé avec un retard conséquent.

Où devrait-on s’adresser pour faire la demande d’une remise gracieuse ?

Pour votre demande de remise gracieuse, plusieurs solutions s’offrent à vous. Votre requête peut être adressée au Centre des impôts (SIP) de votre lieu de résidence.

Les déclarants “connectés” quant à eux, s’adresseront à la messagerie sécurisée dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr.