in

Date limite d’envoi de déclaration, taux individualisé pour les couples, remaniement de la taxe d’habitation : ce qui change pour vos impôts 2023

Date limite denvoi de déclaration, taux individualisé pour les couples, remaniement de la taxe dhabitation : ce qui change pour vos impôts 2023
Date limite d’envoi de déclaration, taux individualisé pour les couples, remaniement de la taxe d'habitation : ce qui change pour vos impôts 2023 !-© iStock

Il Est Encore Temps vous fait le point sur les nouvelles modifications fiscales.

Le Ministère de l’Économie vient de dévoiler son plan pour la campagne fiscale 2023 en France. Les contribuables français vont devoir se préparer à de nombreux changements et ajustements qui ont été annoncés ce mardi 21 mars. Date limite d’envoi de déclaration, taux individualisé pour les couples, taxe d’habitation : voici tout ce qui change pour vos impôts 2023.

Voici tout ce qui change pour vos impôts 2023

1- La date butoir de la déclaration des revenus est décalée en fonction de votre département

Les contribuables devront déclarer leurs revenus sur le site impots.gouv, dont l’ouverture est prévue pour le 13 avril prochain. Il est à noter que l’année dernière, l’ensemble des Français avaient jusqu’au 19 mai 2022 pour remplir leur déclaration.

Cette année, les dates limites d’envoi de déclaration sont décalées selon le département dans lequel vous résidez.

Les contribuables des départements numérotés de 01 à 19 (de l’Ain à la Corrèze) ont jusqu’au 25 mai 23h59 pour déclarer, ceux des départements numérotés de 20 à 54 (de la Corse-du-Sud à la Meurthe-et-Moselle) ont jusqu’au 1er juin 23h59, et ceux des départements numérotés 55 (Meuse) et plus ont jusqu’au 8 juin 23h59.

2- Gros changement concernant la taxe d’habitation

En outre, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers ou entreprises, doivent désormais déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv jusqu’au 30 juin prochain.

Cette nouvelle obligation permet de déterminer les propriétaires qui sont encore redevables de la taxe d’habitation, qui est supprimée pour les résidences principales mais pas pour les résidences secondaires ou les logements locatifs.

Selon la Direction générale des finances publiques, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.

Les personnes qui ont quitté leur résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour ce bien, sous certaines conditions de revenus et de parts fiscales.

3- « Dès 2025, le taux d’imposition sera individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux ».

Parmi les nouveautés de cette campagne d’impôts, il y a la mise en place d’un nouveau « taux individualisé » pour les couples mariés ou pacsés à partir de 2025.

Actuellement, c’est le taux personnalisé du foyer qui s’applique par défaut pour les couples. Toutefois, ce mode de calcul ne prend pas compte de la répartition des revenus entre les deux membres du couple.

Avec le nouveau taux individualisé, la répartition de l’impôt se fera en fonction des revenus des deux personnes.

Cette mesure s’inscrit dans le projet de loi de lutte contre les inégalités économiques entre hommes et femmes, annoncé à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes par Elisabeth Borne.

Si vous souhaitez immédiatement passer au taux individualisé, c’est déjà possible. Il vous suffit de vous rendre sur son espace particulier sur impots.gouv.