La Contribution sociale généralisée est un impôt concernant tous les Français dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 11 614€ (pour une seule part, 24 018€ pour trois parts), précise vie-publique.fr. Elle est prélevée à la source sur une grande partie des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. La CSG est recouvrée par les Urssaf pour les « revenus d’activité » et par l’administration fiscale pour la partie « revenus du patrimoine ».
Les pensions de retraite sont soumises à un taux de contribution sociale généralisée. En 2023, il est déterminé par rapport au RFR de l’assuré de l’avant-dernière année d’imposition (revenus de 2021 pour l’avis d’imposition 2023) et selon aussi, le quotient familial. Découvrez dans nos prochaines lignes, le barème pour l’année 2023 du CSG, cet impôt pour les pensions de retraite. On vous fait le point ici.
Le barème applicable en 2023 est revalorisé de 1,6 %.
Il est actualisé chaque année afin de tenir compte de l’évolution des prix hors tabac constaté pour l’année N-2. Le barème applicable en 2023 est revalorisé de 1,6 %. En conséquence, le taux de CSG va être modifié pour certaines pensions de retraite.
Comme expliqué par le site du service-public.fr, ce nouveau taux de CSG peut entraîner « une évolution à la hausse ou à la baisse du montant de votre pension complémentaire Agirc-Arrco au mois de mars 2023 ».
Pour votre information, le revenu fiscal de référence peut être soit majoré de quarts ou de demi-parts, si le ménage a des personnes à charge et selon la situation de ces dernières.
La CSG est effectivement prélevée sur les revenus d’activité ainsi que sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations.
Le taux de CSG est de 9,2 % pour tout un chacun. Quatre taux différents s’appliquent toutefois pour les pensions de retraite. A savoir :
- Le taux zéro : exonération
- Le taux réduit : 3,8 %
- Le taux médian : 6,6 %
- Et le taux normal : 8,3 %
CSG : barème pour l’année 2023 de cet impôt pour les pensions de retraite.
Source : service-public.fr