Les feuilles et les branches des arbres qui dépassent peuvent souvent entraîner des bagarres avec nos voisins. En effet, ce genre de situation est difficile à gérer. Le pire, c’est qu’on peut risquer une amende. Pour avoir plus d’informations, lisez le contenu jusqu’à la fin !
Article 673 du Code Civil : interdiction de couper les branches des arbres du voisin !
Des arbres comme les chênes, orangers et les vignobles ornent les espaces verts de feuillages et de temps en temps de belles fleurs et branches. Néanmoins, ils peuvent aussi être imposants et envahir les espaces du voisinage.
Malheureusement, cela peut être un sérieux problème si vous décidez de couper les branches en surplomb. Effectivement, selon l’article 673 du Code Civil, il est interdit de couper les branches des arbres de nos voisins sans avoir obtenu leur approbation.
Près de 5 000 euros d’amende !
Au cas où vous ne respectez pas cette loi, vous vous exposez à de lourdes conséquences. En effet, l’article stipule une amende de près de 5 000 euros.
Notamment, cette sanction pourra arriver si vous ne consultez pas votre voisin pour lui demander son consentement. De quoi vous faire réfléchir avant de prendre la tronçonneuse ou le sécateur.
Des solutions efficaces
Il est préférable de parler personnellement à vos voisins au préalable pour les encourager à couper les branches ou les feuilles qui dépassent de l’arbre. Au cas où il refuse de le faire, la solution pour résoudre le problème, c’est de saisir le Tribunal d’Instance. C’est ce dernier qui aura le dernier mot et qui obligera le propriétaire à élaguer ses arbres.
Alors là, c’est sûr qu’il n’y aura pas de débat. Car soit il le fait, soit il aura affaire avec la justice. Il est plus que certain que votre voisin optera pour la première proposition.