Bonne nouvelle concernant votre congé maternité et paternité, un décret assouplit les conditions permettant de bénéficier du versement des indemnités journalières : voici ce qui a récemment changé ! Plus de détails dans nos prochaines lignes…
Congé maternité et paternité : Ce qui a changé dans les indemnités journalières
Comme rapporté dans les colonnes du magazine Capital, « la durée d’affiliation à la Sécurité sociale, c’est-à-dire la période minimale d’emploi nécessaire pour ouvrir le droit au versement des indemnités journalières lors d’un congé maternité, paternité ou d’adoption, a été récemment réduite de dix à six mois. »
Grâce au décret publié le 19 août dernier au Journal officiel, « il est désormais plus simple de bénéficier des indemnités journalières ».
L’objectif de cette mesure vise à harmoniser les critères pour l’obtention des indemnités journalières lors d’un congé maternité, paternité ou d’adoption en France avec ceux définis par la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
L’article 8 de ce texte stipule en effet que dans les États membres, « le droit à une rémunération ou une allocation lors d’un congé paternité ne peut être conditionné à une période d’emploi antérieure de plus de « six mois, juste avant la date prévue de la naissance de l’enfant », relaye le magazine économique.
Voici qui sont concernés par cette nouveauté
Cette nouveauté concerne particulièrement les congés maternité, paternité et d’adoption dont le point de départ survient après la parution du décret, soit pour être plus précis, après le 20 août.
Les employées comme les travailleuses non salariées agricoles dont le congé maternité avait débuté avant cette date sont tout aussi bien concernées. Mais il faut pour cela, remplir une condition.
Le décret en question spécifie que la prolongation du congé doit résulter d’une « condition pathologique liée à la grossesse ou à l’accouchement« .