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Conditions d’exonération de la taxe foncière pour les nouveaux retraités

Conditions dexonération de la taxe foncière pour les nouveaux retraités
Conditions d’exonération de la taxe foncière pour les nouveaux retraités ! -© iStock

Certaines personnes peuvent échapper au paiement de cet impôt destiné aux propriétaires d’un bien immobilier. On vous fait le point sur les critères à remplir pour être exonéré de taxe foncière.

Découvrez dans nos prochaines lignes, quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière pour les nouveaux retraités, votée dans le cadre du projet de loi des finances 2023. Plus de détails dans notre article.

Quel plafond de ressources pour être exonéré ?

Certaines personnes peuvent être exonérées de cet impôt sous conditions de ressources. Il faut en effet avoir un revenu fiscal inférieur au plafond de revenu, variant selon le quotient familial.

En 2023, il est de 11 885€ pour la première part, puis 3 174€ par demi-part supplémentaire.

Il n’y a pas de réglementations concernant le nombre de personnes habitant dans un foyer, pour alléger les taxes foncières. Que ce soit pour une personne résident seule, mariée, en couple ou avec une personne à charge, les conditions reposent sur le revenu fiscal.

Un seuil ou un plafonnement devrait en effet être respecté pour le revenu fiscal afin d’avoir un allègement ou une exonération de la taxe foncière.

Pour une personne vivant seule, le revenu fiscal ne devrait pas excéder les 11 885 euros. C’est la première part. Selon votre situation maritale et les personnes à charge, il faut 3 174€ à ajouter pour chaque demi-part.

Conditions d’exonération de la taxe foncière pour les nouveaux retraités

Les titulaires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité, titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, personnes âgées de plus de 75 ans (sous condition de ressources) et titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (sous condition de ressources) peuvent être exonérés de la taxe foncière.

Les personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins spécialisés peuvent également jouir d’une taxe foncière allégée ou exonérée.

Les personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition respectant les conditions de ressources définies pour l’exonération « bénéficient automatiquement d’un dégrèvement de la taxe foncière d’un montant de 100 euros, à condition que le logement demeure libre de toute occupation (y compris à titre gratuit) ait été supprimé ».