Le compteur Linky commence à remplacer petit à petit les anciens compteurs dans les foyers français. D’ailleurs, de nombreux Français se demandent si on va les pousser à basculer vers ce compteur électrique de manière obligatoire. Ainsi, il faut connaître ce que la loi dit réellement concernant son installation.
Ultime utilité du nouveau compteur par rapport aux anciens
Il faut tout d’abord connaître ce que le compteur Linky a de plus que les anciens compteurs. En fait, il peut agir directement sur la consommation d’électricité. D’ailleurs, ses utilisateurs ont accès à de nombreuses informations concernant leurs usages grâce à lui. Par exemple, les usagers peuvent connaître leur consommation d’électricité par heure, par jour et par mois. Il est vrai que cela peut servir pour évaluer les consommations.
De ce fait, les utilisateurs de ce dernier ont la possibilité de faire des comparaisons avec des périodes antérieures. Mais encore, ils ont aussi la possibilité d’identifier les pics de consommation et de faire des comparaisons avec d’autres foyers.
Compteur dernière génération : ce que dit la loi
Jusqu’en 2021, on pouvait refuser l’installation de ce compteur en envoyant une lettre recommandée à Enedis. Toutefois, cela a changé et maintenant tout foyer se trouve dans l’obligation de l’installer.
D’ailleurs plusieurs textes de loi font part de cela. On peut citer comme exemple l’article L322-8 du Code de l’énergie. Il y a aussi l’article 29 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Ce dernier régit la transition énergétique et la croissance verte. Et il y a aussi la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009. Ce dernier parle des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité.
Quid des 10% qui ne veulent pas d’un compteur Linky ?
Actuellement, plus de 90% des clients d’Enedis ont déjà ces nouveaux compteurs dans leur foyer. On compte environ 34 millions de ces compteurs électriques dernière génération déployés dans toute la France. Ainsi, il y a encore 10% de réfractaires qui encourent une sanction.
En effet, il y aura une mesure de pénalité instaurée à partir du 1er janvier 2023. Cette dernière s’adresse à ceux n’ayant pas encore le nouveau compteur sans avoir transmis d’index de consommation depuis un an. Ainsi, ces foyers devront payer 8,30€ tous les deux mois en plus de leur facture. Et ces frais supplémentaires ne s’arrêteront qu’après l’installation du nouveau compteur et peuvent même subir une réévaluation.