“Linky fait partie des outils que nous bannissons chez nous, au même titre que le wifi ou les tablettes. Nous préférons passer par un câble ethernet pour éviter le contact avec les ondes. Sans parler des risques d’incendies induits par le boîtier.”, indique Lorraine et Damien.
Peut-on refuser la pose du compteur Linky à domicile ? L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous fait le point ici.
Cette famille lorraine vit sans électricité depuis qu’elle a emménagé dans son logement neuf. Si elle est privée de courant, c’est notamment en raison de leur refus d’installer le compteur Linky chez eux.
Compteur Linky : Peut-on refuser sa pose à domicile ?
« Enedis, rapporte le magazine Capital, rappelle qu’il est tenu d’installer le boîtier communicant dans tous les logements, et a fortiori lorsqu’il s’agit d’un logement neuf ».
“Il fait actuellement 9 degrés dans notre logement, faute de chauffage. Enedis ne veut tout simplement pas nous mettre d’électricité.”, témoigne Lorraine et Damien.
A l’instar de 8% des ménages français, le couple n’est pas équipé d’un compteur Linky. Il a refusé la pose du boîtier connecté au moment du raccordement de leur maison neuve cet automne, au profit de leurs compteurs « anciennes générations » CBE.
Une requête refusée par le gestionnaire du réseau électrique. Lorraine et Damien sont obligés de trouver un logement provisoire afin de rester bien au chaud durant cet hiver. “Linky fait partie des outils que nous bannissons chez nous« , confient-ils.
Enedis leur a proposé d’installer le boîtier en dehors de la maison. Une solution que le couple a déclinée.
Les cours d’appel tranchent en faveur d’Enedis.
Le Médiateur de l’énergie, tout comme le gestionnaire du réseau, douchent les espoirs de Lorraine et Damien en brandissant l’article R341-8 du code de l’énergie.
“Ce dernier article précise clairement que le gestionnaire est tenu d’installer un compteur de nouvelle génération pour tout nouveau raccordement d’un logement au réseau public de distribution d’électricité”, avance l’entreprise de service public.
“Justement, le maire, en sa qualité de représentant des administrés, a appuyé notre dossier”, confie Lorraine qui a choisi de s’appuyer sur l’article 121-4 du code de l’énergie pour appuyer sa demande.
Comme quoi “le raccordement et l’accès” doivent se faire “dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de transport et de distribution.”
Les cours d’appel tranchent en faveur d’Enedis. « Ils ont tout bonnement fait jouer leur droit de refuser au technicien l’accès à leur logement ».