Comprendre la différence entre permis de conduire suspendu, annulé ou invalidé : en voici les conséquences ! Pour vous répondre, Anthony Lerebourg, avocat au barreau de Paris et chargé de travaux dirigés à l’université Paris-Est-Créteil. Plus de détails dans nos lignes qui suivent…
Comprendre la différence entre permis de conduire suspendu, annulé ou invalidé.
Qu’est-ce qu’on entend par suspension ?
Une suspension conduit à un retrait provisoire du permis ( qui ne peut excéder 6 mois). Elle est dite administrative lorsque cette décision est prise par le préfet du département où l’infraction a eu lieu. Sinon, on parle de suspension judiciaire lorsqu’elle est infligée par une juridiction pénale.
En cas de conduite en état d’ivresse manifeste ou usage de stupéfiants, sa durée peut aller jusqu’à un an. « Le permis de conduire ne pourra être rendu qu’après une visite médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectuée aux frais du conducteur », explique Anthony Lerebourg à Ouest France.
A quel moment parle-t-on d’annulation du permis de conduire ?
L’annulation du permis de conduire est prononcée exclusivement par un juge. Elle est de plein droit en cas de récidive pour refus de se soumettre aux vérifications, délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, ou conduite sous l’emprise de stupéfiants.
« Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus et soumis à une interdiction de passer le permis pour une durée inférieure à un an n’auront pas l’obligation de repasser l’épreuve pratique mais seulement le code », éclaircit Anthony Lerebourg.
A quoi s’attendre en cas d’invalidation du permis ?
Sinon, il faudra obligatoirement « repasser le code et le permis. Une visite médicale sera obligatoire. »
Un retrait total des points suffit à rendre votre permis de conduire invalide, et le repasser est incontournable pour le récupérer (code et conduite ou seulement le code). L’invalidation du permis de conduire n’est pas soumise à une décision judiciaire.