Compost obligatoire : voici l’amende infligée pour non-respect de cette règle. On vous donne plus de détails dans les lignes qui suivent…
La loi anti-gaspillage prévoit pas mal de plan d’action afin de limiter les déchets, préserver les ressources naturelles, la biodiversité ainsi que le climat. Le compost devient obligatoire à partir du 31 décembre 2023 : voici l’amende infligée pour non-respect de cette règle.
Le compost désormais obligatoire : est-on sanctionné en cas de non-respect ?
A partir du 1ᵉʳ janvier 2024, tous les Français devront avoir un bac à compost ou apporter leurs biodéchets pour les déposer dans des composteurs collectifs à disposition dans l’espace public en vue de lutter contre le gaspillage alimentaire.
« Tout professionnel ou citoyen doit disposer d’une solution de collecte et de traitement des biodéchets » dès 31 décembre 2023. Dorénavant, lorsque vous éplucherez vos fruits et légumes, c’est dans un bac à compost qu’il faudra mettre les déchets.
Les tailles varient de 150 à 600 litres. Si le texte ne prévoit encore aucune amende en cas de non-respect, nos confrères du Figaro n’ont pas manqué de souligner l’article R632-1 du code pénal qui prévoit des sanctions en cas de non-respect des consignes de tri (vis-à-vis du contenu des bacs, des jours et horaires des collectes).
Le montant de l’amende se chiffre ici à 35€ avec une majoration qui peut aller jusqu’à 75 €.
La mairie fournit-elle des composteurs ?
Aux quatre coins de la France, il est aujourd’hui possible de composter. Des bacs à compost sont mis à disposition des habitants dans l’espace public.
C’est le cas à Angoulême, La Rochelle, ou encore à Poitiers. Ainsi, il vous est possible de procurer un composteur gratuit !
Est-ce que la mairie fournit des composteurs ? La réponse est oui. Aussi, il est inutile de se ruiner pour des composts, procurez-vous un composteur gratuitement, tout en respectant la loi anti-gaspillage.
Pour ce faire, vous n’avez qu’à vous rendre dans la mairie de votre commune. Certaines municipalités offrent en effet des subventions aux habitants.
Dans certains cas, des bacs à compost sont même offerts gratuitement ! Cette initiative est rappelons-le, financée par le Conseil général ou Conseil régional, pour aide les Français à trier des biodéchets.