En cas d’oubli ou en cas d’erreur de votre part, sachez qu’il est tout à fait possible de revenir sur votre déclaration fiscale. Il Est Encore Temps vous aide à y voir plus clair.
Dans cette optique, découvrez comment faire pour corriger votre déclaration d’impôt de manière appropriée ?
Il est important de bien vérifier sa déclaration fiscale.
Dans le feu de l’action, il est possible par exemple d’oublier de déclarer des dons.
En outre, aujourd’hui, la déclaration pré-remplie comprend des revenus salariés, des allocations de chômage et des pensions de retraite, mais pas d’autres revenus (tels que les revenus fonciers, les revenus des travailleurs indépendants, les plus-values, etc.).
Si vous découvrez après avoir validé ou envoyé votre déclaration que certains revenus sont manquants, vous pouvez également les corriger. Cette modification peut vous permettre d’éviter des problèmes fiscaux ultérieurs et d’optimiser votre situation fiscale.
La rectification d’une déclaration d’impôt peut parfois s’expliquer par des informations méconnues de votre part, tel que l’exemple caractéristique de la case L, dont bon nombre de contribuables ignorent l’existence.
Cette case permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire si, au 1er janvier de l’année de déclaration de vos revenus, vous étiez célibataire et si les conditions suivantes sont remplies :
- Vous avez un enfant majeur ou marié/pacsé (ou mineur imposé en son nom propre) non rattaché à votre foyer ;
- Vous avez un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou à la suite d’un conflit armé ;
- Vous avez élevé cet enfant durant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
Comment faire pour corriger votre déclaration d’impôt ?
Comment est affecté votre impôt sur le revenu ? En matière de rectification fiscale, deux situations sont envisageables.
Dans le premier cas, vous êtes en mesure de modifier votre impôt avant la date butoir de déclaration, laquelle est déterminée en fonction de votre mode de déclaration de revenus et de votre lieu de résidence.
L’administration fiscale prendra en considération votre dernière déclaration.
Dans le second cas, si vous effectuez une correction quelques mois voire deux ans plus tard, vous recevrez alors un nouvel avis d’imposition pour l’année concernée par votre correction.
Si certains contribuables n’imaginent pas qu’ils ont la possibilité de rectifier leur déclaration d’impôt, ils ignorent également qu’ils disposent d’un délai de trois ans pour ce faire (à partir de l’année visée par la déclaration et non de l’année de la déclaration).
Pour les contribuables ayant choisi la voie traditionnelle de la déclaration d’impôt sur papier, il est possible de la modifier en cas d’erreur constatée.
Pour signifier qu’il s’agit d’une correction, il convient de préciser sur la première page de la feuille de déclaration d’impôt la mention « déclaration rectificative, annule et remplace », ou d’accompagner la feuille de déclaration d’un courrier explicatif. Ce dernier doit être adressé au centre des impôts compétent.
En revanche, pour les contribuables ayant opté pour la déclaration d’impôt en ligne, il est possible de modifier leur déclaration avant la date limite de dépôt.
Pour ce faire, il suffit de se connecter à l’interface de déclaration en ligne et de reprendre la déclaration initiale. Cette modification peut être effectuée autant de fois que nécessaire, tant que la date limite de dépôt n’est pas dépassée.
Toutefois, si cette date limite est déjà passée, les contribuables peuvent tout de même procéder à une correction en ligne entre le 1er août et le 31 décembre de l’année en cours.
En effet, un service de correction en ligne est alors ouvert par les services fiscaux.
Dans le cas où l’avis d’imposition a déjà été émis, une nouvelle version sera émise pour prendre en compte les modifications effectuées.
Si la date limite de dépôt de la déclaration d’impôt est passée et que la correction en ligne n’est plus possible, les contribuables devront alors utiliser un formulaire papier pour corriger leur déclaration d’impôt.