Oui, c’est possible ! Découvrez comment estimer légalement les impôts de votre voisin ? On vous fait le point sur la question.
Comment estimer légalement les impôts de votre voisin ?
Le train de vie de votre voisin vous laisse perplexe ? Cela vous-a-t-il toujours titillé de savoir combien il peut gagner ? Pour les plus curieux,
sachez qu’il est possible d’en savoir davantage sur vos voisins, tout simplement grâce aux impôts.
En effet, la loi autorise la consultation d’une partie des données fiscales d’une tierce personne auprès de l’administration fiscale.
La procédure à suivre est en plus, très simple. Vous n’avez qu’à vous présenter physiquement dans un centre des impôts du département auquel vous êtes rattaché… Et pas d’un autre !
Une fois sur les lieux, sollicitez l’accès à certaines données concernant l’impôt sur le revenu d’une personne. Pour cela, vous êtes amenés à présenter une pièce d’identité, un avis d’imposition ainsi qu’une demande écrite et signée.
Aucune justification pour consulter ces documents n’est nécessaire, mais l’agent en charge doit vérifier que votre intention n’est pas de porter préjudice à la personne en question, ni de réutiliser ces informations à des fins commerciales ou professionnelles.
Après validation, le demandeur peut avoir connaissance des éléments suivants ( mais uniquement de façon verbale) :
- Nom de famille de la personne
- Première lettre de son prénom
- Adresse postale
- Nombre de parts retenues pour son quotient familial
- Revenu imposable
- Montant de l’impôt sur les revenus
Attention, votre curiosité peut vous risquez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement !
Vous n’allez pouvoir vous contenter que du montant et non de la déclaration complète du contribuable. Ne pensez pas non plus à faire propager ces informations au risque de le payer très cher.
Saviez-vous que vous vous exposez ainsi à une amende administrative égale au montant des impôts divulgué. A cela s’ajoute la sanction pénale s’élevant à 4500 euros d’amende et cinq ans de prison.