Y-a-t-il un moyen de hâter votre procédure de demande ?
Toujours pas de réponse pour votre logement social ? Voici comment vous pouvez accélérer le processus de demande de votre logement HLM.
Logement social : quel devrait être le délai d’attente moyenne ?
En effet, si vous avez accompli l’ensemble des démarches nécessaires et avez fourni un dossier complet, vous devez selon les chiffres de l’INSEE (institut national des études statistiques), attendre en moyenne près de 8 mois avant d’avoir une réponse.
Cela peut prendre jusqu’à 2 à 4 ans. Le délai dépend de la ville concernée.
Notez qu’il existe une liste prédéfinie de demandeurs prioritaires à l’accès au logement HLM comme stipulé par l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Outre ce règlement, un autre cas permet également à une personne de devenir prioritaire dans les démarches d’obtention d’un logement social.
Il s’agit de « Celui dans lequel un délai anormalement long s’est écoulé depuis la demande sans qu’on ne lui ait proposé des logements correspondants à ses besoins ». (article L. 441-2-3 du Code de la construction et de l’habitation).
Néanmoins, il faut pensez à engager une procédure spécifique pour faire reconnaître ce droit.
Comment accélérer le processus de demande de logement HLM ?
Dans la foulée, est-il possible d’accélérer le processus de demande de logement social ? Comme rappelé dans les colonnes du magazine Capital, Il n’existe pas à proprement parler de processus d’accélération de ladite demande.
Toutefois, certaines personnes sont prioritaires selon chaque situation qui se présente. A savoir :
- Les personnes en situation de handicap ou ayant une personne en situation de handicap à leur charge ;
- Les personnes sortant d’un appartement de coordination thérapeutique,
- Les personnes mal logées ou défavorisées ou encore celles rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d’ordre financier ou confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d’insertion sociale ;
- Les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement intermédiaire ;
- Les personnes qui reprennent une activité suite à une période de chômage de longue durée ;
- Des individus exposés à des situations d’habitat indigne ;
- Des personnes mariées, vivant maritalement ou liées par un PACS justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires, sans que la circonstance que le conjoint ou le partenaire lié par un PACS bénéficie d’un contrat de location au titre du logement occupé par le couple puisse y faire obstacle, et personnes menacées de mariage forcé. Ces situations doivent être attestées par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales,
- Les personnes victimes de viol ou d’agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords, lorsque l’autorité judiciaire a imposé à la personne suspectée, poursuivie ou condamnée et pouvant être à l’origine d’un danger encouru par la victime de l’infraction, des interdictions d’approcher,
- Les individus engagés dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
- Les personnes ayant à leur charge un enfant mineur et logées dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d’un logement décent ;
- Les individus dépourvus de logement, y compris celles qui sont hébergées à titre gratuit ;
- Les individus menacés d’expulsion sans relogement ;
- Les mineurs émancipés ou majeurs âgés de moins de vingt et un ans pris en charge avant leur majorité par le service de l’aide sociale à l’enfance, dans les conditions prévues à l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles, jusqu’à trois ans après le dernier jour de cette prise en charge.