Le saviez-vous : mentir à Pôle emploi est selon un article d’OuestFrance, considéré comme étant une escroquerie ?
Découvrez cette lourde amende que risquent tous les Français au chômage qui mentent à Pôle emploi. Il Est Encore Temps vous décrypte tout.
Qu’est-ce qui change avec Pôle Emploi qui devient France Travail ?
Le gouvernement français vise à faire baisser le taux de chômage en dessous de 5% dans les prochaines années.
Pour atteindre cet objectif, France Travail va remplacer Pôle emploi et se présenter comme un « guichet unique pour les personnes éloignées de l’emploi en rapprochant les différents services et organismes en charge de l’insertion et des prestations sociales« , est-il indiqué sur bfmtv.com.
« France Travail intégrera les services de l’emploi et ceux en charge des prestations sociales afin de reconnecter la prestation sociale avec l’insertion professionnelle« , souligne bfmtv.com.
La mise en œuvre de France travail nécessitera un investissement compris entre 2,3 et 2,7 milliards d’euros sur la période 2024-2026.
« Les bénéficiaires du RSA seront automatiquement inscrits à Pôle emploi« et suivis par un référent unique de France Travail. Les entreprises auront également « un seul interlocuteur France travail pour orienter le recruteur vers les différents profils ».
Le fait de rester inscrit à Pôle Emploi comporte plusieurs avantages. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article sur Pourquoi est-il important de rester inscrit à Pôle emploi ?
Chômage : voici cette lourde amende que risquent tous les Français qui mentent à Pôle emploi
Comme chaque mois, « tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi doit obligatoirement mettre à jour sa situation en ligne ou par téléphone pour renouveler son inscription ».
Certains Français sont tentés de mentir afin de préserver certains droits, comme cet individu qui se faisait passer pour un chômeur alors qu’il avait déjà retrouvé un emploi depuis plusieurs mois.
Lorsqu’on lui a posé la question « avez-vous travaillé ?« , il a choisi de répondre par la négative.
Lorsque l’ancien chômeur a été poursuivi en justice par Pôle emploi, il a avancé que « le mensonge n’est pas punissable en droit pénal« , ce qui lui a valu d’être acquitté par le tribunal correctionnel.
Toutefois, l’organisme public a plaidé que le mensonge était une forme d’« escroquerie », étant donné que son « mensonge était accompagné de manœuvres frauduleuses« , qui consistaient à utiliser une fausse qualité, celle de travailleur privé d’emploi.
Finalement, Pôle Emploi avait obtenu gain de cause en appel et l’accusé avait été condamné.
Selon le journal régional : “Les peines, qui sont en principe de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, sont portées à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende”.